Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation

Name: Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation
Author: Adolphe Jacques Bosschaerts

Adolphe Jacques Bosschaerts

Société et destinsLecture classique29 h 15 de lecture

Lire en ligneTélécharger Écouter Papier

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 29 h 15 (117 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Pendant le cours de ma longue carrière de notaire, j'ai maintes fois pu constater qu'il manquait, non-seulement aux notaires, mais aux avocats, aux huissiers, aux receveurs d'enregistrement, aux greffiers, à tout fonctionnaire public, aux propriétaires, etc., un recueil accessible à tous où les renseignements, dont on a besoin à chaque instant, fussent classés avec ordre et pussent être retrouvés avec facilité.…

Plan de lecture : 117 quarts d'heure, soit 117 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Écouter

Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.

Le livre en papier

L'emprunter près de chez vous15 000 bibliothèques et 18 000 boîtes à livres sur la carte.

Chapitres

PREFACE15 min
ET BE L EXPERTISE30 min
DES BUREAUX OÙ LES ACTES ET MUTATIONS DOIVENT ÊTRE ENREGISTRÉS15 min
DU PAYEMENT DES DROITS ET DE CEUX QUI DOIVENT LES ACQUITTER30 min
DES DROITS ACQUIS ET DES PRESCRIPTIONS15 min
DES POURSUITEÇ ET INSTANCES15 min
DROITS FIXES15 min
EFFETS15 min
V. — Intebvention15 min
II. Modèle de dëclmrfttloa da refais de payement ou d*aecep15 min
DROITS PROPORTIONNELS45 min
DE LA PRÉSENTE15 min
VENTES D OBJETS MOBILIERS1 h 15
TIMBRE & ENREGISTREMENT15 min
DROITS DE TIMBRE15 min
EMPRUNTS ET EFFETS ÉTRANGERS15 min
DROITS FIXES D'ENREGISTREMENT15 min
DROITS FIXES DE GREFFE30 min
DISPOSITION TRANSITOIRE15 min
DÉNOMINATION15 min
DES ACTES ET REGISTUES NON SOUMIS A LA FORMALITÉ DU TIMBRE15 min
DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES30 min
VENTE DE RÉCOLTES SUR PIED15 min
LOGEMENT DES CLASSES OUVRIÈRES15 min
CADASTRE30 min
SUCCESSIONS ET MUTATIONS15 min
ACQUIS45 min
DES POURSUITES ET INSTANCES, ET DES PRESCRIPTIONS15 min
TRANSMISSION PAR DÉCÈS EN LIGNE ASCENDANTE ET DESCENDANTE15 min
PROVINCE D'ANVERS15 min
PROVINCE D'ANVERS15 min
NOMS DES15 min
HO15 min
m. Mïia15 min
T6, 494, Blî15 min
IJ15 min
TALE15 min
DV MU1.TIHUCATV.CR15 min
JJ15 min
SI15 min
HOMS15 min
SS15 min
BO BG15 min
GO15 min
SES15 min
PROVINCE DE LIÈGE15 min
PROVINCE DE LIMBOURG15 min
SU ST15 min
PROVINCE DE LUXEMBOURG15 min
SES15 min
TO T15 min
ES15 min
ÉTAT CIVIL15 min
NOTAIRES30 min
RÉGIME DU NOTARIAT30 min
CONTRE-LETTRES15 min
INSCRIPTION DES PROTÊTS KT REMISE DE LEUR COPIE15 min
FAUTE DE GESTION DU GÉRANT D AFFAIRES15 min
EXPROPRIATION FORCÉE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE30 min
DES INCIDENTS SUR LA POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIÈRE30 min
SAISIE DE RENTES15 min
DE LA SAISIE Ï)ES RENTES CONSTITUÉES SUR PARTICULIERS15 min
ASSIGNATION DES PERSONNES ÉTABLIES A L'ÉTRANGER15 min
TAXES DES ACTES ET VACATIONS DES JUGES DE PAIX15 min
TAXES DES GREFFIERS DES JUGES DE PAIX15 min
TAXES DES HUISSIERS DES JUGES DE PAIX15 min
TAXES DES TÉMOINS, EXPERTS ET GARDIENS DES SCELLÉS15 min
DES NOTAIRES15 min
LÉGISLATION BELGE15 min
PARTICULIERS15 min
FORMALITÉS15 min
DIVISION I'^. — RÈGLES GÉN&RÀLES15 min
DIVISION II. EXCEPTION QUANT AUX TERRAINS INCULTES15 min
DES BIENS DES CHAPITRES CATHÉDRAUX ET C0LLËGL4UX15 min
DE L ADMINISTRATION DES FABRIQUES15 min
DE LA RÉGIE DES BIENS DE LA FABRIQUE15 min
DU DROIT DE SUPERFICIE15 min
EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE15 min
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
II. DES INDEMNITÉS15 min
DU PAYEMENT15 min
POSSESSION30 min
CIRCULAIRE AUX GOUVERNEURS15 min
HUISSIERS15 min
TARIF15 min
DÉCRET DU 16 FÉVRIER15 min
DE LA FORME DE LA LETTRE DE CHANGE OU MANDAT A ORDRE15 min
DE LA PROVISION15 min
DU PA^'EMENT15 min
DES DROITS ET DES DEVOIRS DU PORTEUR15 min
DU RECHANGE15 min
SECTION IL15 min
VENTE DE MEUBLES15 min
C. Si lune d'elles est absente (952 ibid15 min
C. Ventes d'ouvrages dor et d'argent15 min
DES ÉTABLISSEMENTS D ALIÉNÉS15 min
SORTIE15 min
DES ASILES PROVISOIRES ET DE PASSAGE, ET DU TRANSPORT DES15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
FRAJ8 D ENTRETIEN DES ALIÉNÉS15 min
CHAPITRE VII15 min
CHAPITRE VIII15 min
OBSERVATIONS GÉNÉRALES15 min
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES15 min
EXPERT, EXPERTISE15 min
FORMULE DU RAPPORT D EXPERTS15 min
VACATION DES EXPERTS15 min
ARCHITECTES. - ENTREPRENEURS15 min
VICES DE CONSTRUCTIONS15 min
ALIGNEMENT15 min
CAUTIONNEMENTS15 min
CHAPITRE I15 min
MS TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE15 min
DES TRIBUXAIX DE COMMERCE15 min
CHAPITRE IV15 min
COUR DE LIÈGE15 min
DES ASSISES15 min
DK LA COUR DE CASSATION15 min
DE L EXERCICE DES FONCTIONS JUDICIAIRES15 min
BES INCOMPATIBILITÉS15 min
DE LA RÉCEPTION ET DE LA PRESTATION DU SERMENT15 min
DU RANG ET DE LA PRÉSÉANCE15 min
DU SERVICE DES AUDIENCES ET DU ROULEMENT15 min
CHAPITRE VI15 min
CHAPITRE VII15 min
DE LA RÉSIDENCE15 min
DES ABSENCES ET DES CONGÉS15 min
DES VACANCES ET DES CHAMBRES DES VACATIONS15 min
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES15 min
CHAPITRE XIL15 min
CLASSE15 min
CHEFS-LIEUX15 min
DES MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE15 min
DES JUSTICES DE PAIX1 h 30
DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
FAILLITES, BANQUEROUTES ET SURSIS15 min
DES FAILLITES, MNQIEROUTES ET SURSIS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES EFFETS DE LA FAILLITE15 min
DE L ADMINISTRATION ET DE LA LIQUIDATION DE LA FAILLITE15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
DE LÀ LIQUIDATION DE LÀ FAILLITE15 min
CHAPITRE YII15 min
CHAPITRE VIII15 min
CHAPITRE IX15 min
DE LA REVENDICATION15 min
DE LA BANQUEROUTE SIMPLE15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
DE L ADMINISTRATION DES BIENS EN CAS DE BANQUEROUTE15 min
DES SURSIS DE PAYEMENT15 min
PEINES A INFLIGER POUR LES CONTRAVENTIONS15 min
DES PEINES MILITAIRES15 min
DE LA TRAHISON ET DE L ESPIONNAGE15 min
CHAPITRE III15 min
DE L INSUBORDINATION ET DE LÀ RÉVOLTE15 min
DES VIOLENCES ET DES OUTRAGES15 min
DE LA DÉSERTION15 min
DES DÉTOCRNEMENTS, BES YOLS ET DE LA VENTE DES EFFETS MILITAIRES15 min
DD LOGEMENT CHEZ LES HABITANTS15 min
TARIF DES INDEMNITÉS15 min
DEVOIRS GÉNÉRAUX ET FONCTIONS DES COMMANDANTS BE, PLACE15 min
CHAPITRE V15 min
DES FORTERESSES EN ÉTAT DE SIÈGE15 min
COUR MILITAIRE15 min
DES TRIBUNAUX MILITAIRES15 min
CONSEILS DE GUERRE15 min
GREFFE30 min
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES PRIVILÈGES30 min
DES HYPOTHÈQUES30 min
CHAPITRE IV15 min
DE LA RADIATION ET RÉDUCTION DES INSCRIPTIONS15 min
CHAPITRE VI15 min
CHAPITRE VIL15 min
CHAPITRE Vin15 min
CONSERVATEURS15 min
ÊTRE REQUIS15 min
Bordereau cfinscription hypothécaire. (Art15 min
Déclaration affirmative. (Art30 min
Acte de dépôt d'un rapport (ïeapert. (Art15 min
Procès-verbal de réception des ouvrages, (Art15 min
Inscription du privilège du vendeur, (Art15 min
Inscription pour sûreté d'un crédit, (Art, 80 et15 min
partie dont M. G D...... se trouvera débiteur, exigible le , et15 min
Inscription pour sûreté cCune rente viagère, (Art15 min
Inscription contre la caution cCun débiteur. (Art15 min
Inscription pour garantie d'un bail, (Art15 min
acte sous seing privé, daté de , le , enregistré à le15 min
MONTANT15 min
Réquisition de surenchère. (Art15 min
partie du prix de la ventes, évaluée» à fr.; en conséqueni», qu'il15 min
Acte de soumission de la caution, (Art15 min
ÉTABLISSEMENT DES BUREAUX DES HYPOTHÈQUES15 min
FONCTIONS15 min
DES CAUTIONNEMENTS QUE DOIVENT FOURNIR LES PRÉPOSÉS AUX15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE VI15 min
SALAIRES15 min
AUX CONSERVATEURS15 min
rour chaque (mplicata de quittance15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DU DROIT DESCRIPTION15 min
DU DROIT DE TRANSCRIPTION15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE III15 min
DÉPOTS ET CONSIGNATIONS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET C0NSIGNATI0:«S15 min
CHAPITRE15 min
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CAISSES15 min
DROITS D'AUTEUR15 min
C. A chaque édition qui sera faite d'un ouvrage, l'auteur ou15 min
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL15 min
DÉPOTS D'OUVRAGES LITTÉRAIRES, ETC15 min
BREVETS D'INVENTION15 min
RÈGLEMENT30 min
LÉGALISATION DES ACTES POUR L'ÉTRANGER15 min
C. Au-dessus de 1,000 fr., 10 fr15 min
IMPOTS15 min
DU GAGE15 min
DE LA COMMISSION15 min
BATISSE NOUVELLE ET RECONSTRUCTION15 min
POUR LES FRAIS DE JUSTICE15 min
JI15 min
Du rechange15 min
De la parenté ou de iance15 min

Dans le même rayon

Société et destins

Lettres d’une Péruvienne

Françoise de Graffigny · 3 h 00

Société et destins

Boule de suif

Guy de Maupassant · 3 h 30

Société et destins

Contes de la bécasse

Guy de Maupassant · 3 h 15

Société et destins

Contes du jour et de la nuit

Guy de Maupassant · 4 h 00

Société et destins

La Maison Tellier (recueil)

Guy de Maupassant · 4 h 30

Victor Hugo · 17 h 15

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.