‹ Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutationChapitre 45 sur 232 · SES · texte numérisé non relu

SES

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Paluy.

Godarvilto.

Gouy-lea4>iéton.

Lahestre.

Lot Ire.

Obaix.

Peiit-Roealx.

Poot-à-Celles.

Rêves.

Seneffe. '

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SO

Bureau et canton de Soignies.

Braine-le-Comte.

Ecaussinneâ-d'Enghien.

Ecaussiones-Lalaing.

Hcnnuyères.

Benripont.

fforrues.

Naast

Ronquières.

Bureau et canton

BailloeuL 25 40

Blandain. 25 40

lequel mes. 25 35

Eetaimbrarg. . 25 50

EfltairopQÎs. 25 55

Efregnies. 25 45

Leers (Nord). 25 45

Néchin. 25 55

Jccq. 25 35

Ramegnies-Chin. 25 35

Saint-Léger. 25 40

Temptenre. 25 40

Warcoing. 25 35

de Templeuve.

Bureau de Thuiw, — Canton de Merbes-ie-

Château

Bersillias-rAbbaye.

Bienne-lez- H appert.

Croix-lez- Rouveroy.

ErqueliDnes.

Faurœuls.

Fonte i ne-ValmoDt.

Grand-Reng.

Haotes-Witiéries.

La Baieeière.

Leers-et-Fosteau.

Herbes-le- Château.

Merbes-Sainte-AAi ie BloD ti^nies- Saint-

Christophe. 4*ei89ant.

NWS

ÏÏEê

COMMNESL

INDICATION

BQ aOLTIPLlCATCim.

Rouveroy.

San-la-finiseière.

SoIre*sur>Sambre.

Canton de Tkuin.

Biercée.

Biesmes-sous-Thnin.

Cour-sur-Henre.

Itonstiennes.

Gozée.

Bam-snr-Henre.

Jamioulx.

Lobbes.

Marbaix.

Nalinnes.

Ragnies.

Slrée.

Thuillies.

Thuin.

Bureau et eantùn ée Tournai.

Esplechm.

FroidtnoDt.

Froyennes.

BaTinnet.

Hertain.

Kain.

Lanain.

Marquain.

Orcq.

Rumilliea.

Tournai.

Vaulx.

Warchin.

Wiliemeau.

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