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un mot à dire. L'avoué qui fait cette affaire-là n'est pas plus un fripon que vous ou que monsieur un tel. Ce n'est pour vous qu'un malheur , comme quand on se cassé une jambe.
Bref, si vous avez pour quatre cent mille francs de dettes , et que votre immeuble soit vendu six cent mille francs, déduction faite des frais de poursuite , des frais de Tordre , des frais des procès accidentels , etc. , vous pourrez en retirer une cinquantaine de mille francs nets.
Cependant s'il arrivait que dans toute cette affaire^là un créancier, poussé par son avoué , &'avisât de surenchérir , ou que votre femme eut des droits mal établis sur l'immeuble, ou que des mineurs fussent dans l'ordre , tout serait désespéré : il fau' drait alors vous enfuir aux Etats-Unis.
La législation des hypothèques est cependant une fort belle chose.
Souvent, lorsque dans une afîaipe bien intéressante pour vous, un jugement est
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rendu, dont vous voulez rexpédition surle-champ pour le signifier à Fadversaire et l'arrêter dans ses entreprises contre vous y vous demandez cette expédition à l'avoué, il vous regarde et vous dit : « Cela
ne dépend pas de moi! c'est le greffier
du tribunal; allez au Palais, pressez-le!... » Vous feriez plutôt trente lieues que de trouver ce greffier ; et si vous parvenez à le trouver, il vous montrera une centaine de jugemens à expédier avant le vôtre ; et cependant vous donneriez mil|e francs pour avoir ce jugement.
Vous retournez chez votre avoué , le désespoir dans l'âme , et lui il sourit. « Que feut-U faire pour avoir ce maudit jugement ? — Voulez-vous vous en remettre à moi ? dira l'avoué ; mais il faut payer gras« sèment V étude. Vous consentez. Trois jours après vous avez le jugement. Mais aussi , à i» &n du mémoire de frais, se trouve cette ligne sententieuse : n Pour soins ^ démarches, courses, etc. ••' cinq cents francs. »£t l'on paie sans mot dire. Bienheureux lors-
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qu'un clerc ne vous demande rien pour Vétudfi.
Lorsque dans une affaire bien embrouillée, et au milieu de laquelle lesjugeniens •vont et viennent comme des boulets sur le cliamp de bataille , il se trouve un grand nombre de parties en cause , les jugemens se signifient d'avoué à. avoué et de partie à partie : alors on les signifie en blanc.
* Signifier en blanc , c'est copier tout le dispositif à\x]}ygexïïenl , précédé de Charles par la grâce de Dieu^ roi de France et de Navarre^ etc., quelques attendu du jugement et le dernier rôle.
Alors on compte sur le mémoire de frais la signification comme si tout y était. £t si le jugement a cent rôles, quMl y ait dix parties, vous pouvez concevoir le bénéfice d'après les calculs faits à l'article de Xordre.
Malgré tout notre respect pourmessieurs les praticiens , nous avouerons que ceci est preaqtte équivoque et peu sentimental.
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Un abus bien plus grave ehcore , et le principal bénéfice des avoués, c'est la îiequ:êtje!...
Pour bien comprendre ce que c*est qu'une requête, il faut toujours avoir devant les yeux le petit décompte que nous avons fait pour les significations de V ordres maintenant donnez-nous quelques instans d'attention.
Dans telle affaire que ce soît, Iorsqu*on TOUS attaqtie en justice, et que l'on prétend sur vous un droit que vous ne voulez pas concéder, et que vous êtes avec votre adversaire coram judice , vous avez l'uïi et l'autre un avocat qui plaide et vide vos raisons : ceci est la bataille : les avocats sont les corps d'armée : mais avant d'en venir aux mains, les rois publient des manifestes , font dés déclarations de guerre.
Votre déclaration de guerre à vous est f^Tphoit fn/n^tfe^/jf d'instance-: c^est une niaiserie.
ViehÇ lè^mànifèste : cPest la requête I,.,.
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Cette requête est censée présentée aux juges, ({ui ne la lisent jamais, par votre avoué qui , dans ce cas , est votre représentant, votre parrain.
Cette requête se signifie d'avoué à avoué, et jamais aux parties ; elle les enflammerait par trop. De manière que s'il y a dix parties 9 il y a dix copies de la requête et dix significations de cette requête : il existe une minute que garde votre avoué.
Cette minute, qui reste au dossier, s'appelle la grosse. Ce surnom , vous le prendriez pour un quolibet, un calembour, s'il vous était donné de voir la grosse* Cette grosse consiste en feuilles de papier timbré du grand calibre , sur lesquelles vos raisons sont déduites, selon l'ordonnance, à vingt lignes par feuille et à cinq syllabes par ligne.
Chaque feuille s'appelle un rôle , et c^ rôle de la grosse se paie deux francs pour l'éloquence seulement ; car^le papier et U signification sont à part.
Nous avons vu des requête^ de deux
cents rôles , de trois cents rôles , signifiées à vingt parties.
Vous sentez que si l'ordonnance exige vingt lignes et cinq syllabes , il y a rarement plus, et souvent moins.
Il n'y a point d'affaire oîi Ton ne fasse une requête.
Vous vous nommez BruiuSy vous enfant de la révolution ? il vous faut un jugement pour rectifier ce nom infâme et prendre le nom de Pierre. Requête de monsieur Brutus *** à monsieur le Président , etc. Et cette requête expose en vingt rôles les effets de la tourmente révolutionnaire , les crimes dont la France s'est souillée, la prudence du législateur qui a permis à celui qui a pour prénom Saint-M aur , et qui s'appelle Pierre , de pouvoir changer de nom , puis les articles du Code , etc. '
Un changement de nom , une M ou une L, saint Pierre, Jacques, Brutus, coûtent cent écus.
Vous sentez que pendant qu'un clerc grossoie là requête , s'il y a dix parties , il
y a dix clercs qui écrivent la copie pour sih gnifîer, et c'est là le miracle. On parle beaucoup du miracle des cinq pains qui donnèrent à manger à quarante miUe hommes; le procureur fait tout le contraire ;. les quarante mille lignes de la requête doivent tenir dans cinq pages , et les clercs ont ordre d'écrire menu , serré ^ et d'abréger les mots« Ainsi , fP"". veut dire signification j y. jugement, ff*. signifié^ i"^. requête, q^^i. quelque, i""'. incessament, etc.; mais les clercs ont à se battre contre les lois du. fisc, qui défendent^ sous peine d'amende y de mettre plus de quarante lignes sur un carré de papier timbré de trente -cinq centimes. Cependant, comme les fiscaux n'ont pas eu l'esprit de prescrire, le nombre de lettres, on voit des lignées menuies et des lettre^ si fines , qu'il faudrait , comme au Voltaire en un volume, une loupe pour lire ; nouveau bénéfice; car on passe le pluft qu'on peut de la requête.
Vivent les plumes de corbeau , pour former ces caractères sacrés qui font vWr?
DES GSliS HOIflîÈTE^. »a3
fa basoche ! Une plume de corbeau écrit rnUle fois plus délicatement que le pinceau^ d'un peintre en miniature:
Ensuite il existe un art de phraser ei paraphraser,, qui est une des choses lés pluseurieuses : par exemple , ce sont des .louanges pour les législateurs, des considéra*»
bons nouvelles , des aperçus d'une finesse , et, en même temps , d'une longueur qui font souvent rire Ifes juges eux-mêmes.
Par exemple , lorsqu'en i8i4 1« ^'i©l nous rendit les Bùurbons, Louis XVltl fit tn décembre une ordonnance qui restituai!
aux émigrés tous leurs biens non vendus.
Q y eut une foule d'oppositions de la part de certains créanciers. £h bien, nous pa-^ rions que cette phrase sacramentelle et populaire dans les études se retrouve dans un nombre incommensurable de requêtes.
Lorsque , dans sa sagesse ,. Dieu faisait peser une main de fer sur la France (c'est a Bonaparte que s'adressait ce terrible membre de phrase) , qu'il l'affligeait de tant de roaux , qu'il excitait les plus violentes tem-
pêtes, qu'il pressait les peuples sous le poids d'ua colosse effi*oyable y que les révolutions déchaînaient leur furie, c^était, messieurs (la requête est toujours adressée au tribunal) , c'était pour rendre les Bourbons plus chers à la France, pour les lui rendre environnés des bienfaits de la paix , sous un jour calme , doux. Ils ont apparu comme des souvenirs gardés> par l'ange de la concorde , et furent reçus par
d'unanimes applaudissemens £t le roi
législateur qu'appelaient nos vœux, tout en concédant cette immortelle Charte , a senti que Dieu lui avait aussi imposé les devoirs de la reconnaissance envers ses anciens serviteurs , victimes comme lui de Texil , et quiTavaient suivi partout. C'est alors que ce grand monarque, aux pensées si hautes , si généreuses , digne de ses ancêtres, non content de relever les autels, de consolider le trône ^ de rendre à la justice son ancien éclat, de faire de la France, la France ancienne plus forte, plus majestueuse encore , a rendu cette célèbre
DES GEliS HOUHÊtES. SlS
ordonnance en date de , qui rétablit les
émigrés dans la jouissance de leurs biens non rendus , ne portant ainsi préjudice à personne qu'à lui-même; car ces biens dépendaient de la soi-disant couronne de l'usurpateur féroce qui envoyait^ tous les Français à la mort.
Que de rôles, que de pièces de deux francs en rapport avec les sentimens monarchiques ! Voilà par quels raisonnemens on engrosse des requêtes : voilà comme on prépare ce grand combat oîi vos avocats font bien d'autre pathos.
A quoi servent les requêtes?... à rien.
Dans quelques affaires elles sont utiles cependant pour résumer la procédure et instruire les avocats.
Lorsque votre avocat plaide pour vous cians une affaire, vous le payez grassement;' vous faites bien; cela n'empêchera pas que dans votre mémoire de frais, chez votre avoué , vous ne trouviez quinze
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francs pour la plaidoirie de l'avocat , que l'avoué met daoa sa caisse; et s'il y a dis plaidoiries, il y a dix fois : tel jour, pour la plaidoirie j quinze francs. Ces quinze francs sont tout le salaire que la loi accorde aux avocats; il est si modique^ que les avocats ne le touchent pas , et le laissent aux avoués, qui n'ouvrent le bec que pour manger. De paroles prononcées par eux à l'audience, néant : c'est égal,.
vous paierez quand ils se taisent , comme quand ils parlent^ comme quand ils écrivent.
Lorsque par suite d'une contestation quelconque élevée au milieu d'un procès, il faut faire une enquête ou une expeilise de biens , etc. , la loi accorde à la partie la faculté de se faire assiter par son avoué , car ee défenseur ne doit jamais l'abandonner;, alors les avoués ne manquent jamais de^ faire requérir leur assistance par leur^ client dans le procés-verbal de l'expertise , qui se fait à vingt ou trente lieues ,. et ils^ reçpi*
DBS GENS HOISTNÊTES. SS^
rent tant' par lieue pour leur déplacefûent et neuf francs par vacation.
Ils restent bien tranquillement chez eux, vont au bal^ jouent, dansent, etc.; puis, quand l'expertise est finie , ils vont signer les vacations avant Tenregistrein^it , et se trouvent avoir gagné en donnant dan&^ leur lit, et se chauffant au corn du. feu, cent, deux cent, trois cent, neuf cent fram^s, selon Timportancë de l'affaire.
11 n'y a pas de raison pour qu'un avoué* ne soit pas le même jour en quatre ou cinq endroits différens.
Lorsque feu M. Selv^s voulut s'élever
contre ces abus, on se mit à crier au feu,
au pillage, au voleur, etc. Sa voix, fut
couverte, et il est mort luttant contre le
torrcnL C'était un des plus courageux ci*-
toyens que nous ayons connus. On avait
réussi à le ridiculiser, et le malheur a voulu
que son courage indompté \ ne fût pas.
joint à l'adresse, à la satire, à. l'esprit de
Beaumarchais. Si telles eussent été Ies<
^«alités de M. Selves ,, avec sa fortune et
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sa ténacité, il aurait probablement ren^* versé ce tarif et provoqué de nouvelles lois : mais M. Selves était vieux, infirme; son style n'avait rien d'attachant, et il s'était attaqué aux hommes au lieu de combattre les choses. Nous allons en donner un exemple qui prouvera nôtre assertion.
. M. Selves a raconté une anecdote qu'il qualifiait d'épouvantable ; la voici : a Un paysan meurt, laissant à deux enfans sa chaumière et un champ ; le tout vaut sept cent fr. ; un avoué passe par là, profite d'une querelle entre le frère et la sœur, et leur conseille de vendre leur maison par licitation. Les frais s'élevèrent à dix*sept cent francs environ ; et l'homme de loi , après avoir absorbé le champ et la chaumière, poursuivait ces malheureux, en paiement de ses frais. »
Certes, ce trait est révoltant; l'avoué capable d'une pareille horreur est un brigand sans armes; mais tout était légal; si le sentiment se courrouce, la loi est muette; et M. Selves a laissé parler son
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cœur sans écouter sa raison , qui lui aurait froidement démontré que les frais d'une licitation étant les mêmes pour un bien d^in million et pour une chaumière dun écu 9 il fallait s'en prendre avant tout à la loi; et au lieu de demander la pendaison haut et court de Tavoué , publier un écrit et requérir avec éloquence une réforme.
Dans une reddition de comptes en justice, l'adversaire discute dans sa requête les articles de votre compte; il les rejette ouïes diminue^ si c^est en dépense, et vous force souvent en recette; votre avoué répond alors par une autre requête dans laquelle il prouve que chaque article est bon et valable.
Cette requête de nouvelle espèce est ce qu'on nomme au palais un soutènement , parce que l'on vous soutient. Eh bien, nous n'avons jamais, vu de soutènement ^voir moins de deux cents à trois cents
Lorsque vous vendez un immeuble par lîcitation, vente volontaire, saisie, etc., oh met dans les Petites- Affiches, à raison de six sous par ligne, lannonce de cette vente, précédée du jugement qui autorise la vente, avec un petit extrait assez succinct des raisons qui vous font vendre, puis h désignation de Timmeuble, si bien que cette annonce réitérée trois fois par adjudication revient à une somme considénir ble; sachez que les Petites-ÂfHches font la remise du tiers aux avoués^ comme les marchands de musique aux artistes : ' ainsi tâchez que cette remise vous profite en quelque chose.
Venons à la broutille. On appelle ainsi U: fôuie de petits actes ^ tels qii^à i^enir^ dgnficalûoiiB '^Mxwà à arooé, reprises
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rôles : en effet, cliaque article nécessite une petite requête.
Gardez*vous donc d'apurer vos comptes en justice.
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il'iiistance , demande en communication de pièces, dires, etc., dont on entrelarde une affaire. Dans une étude bien montée on doit en faire avant le déjeuner pour trente à quarante francs tous les matins : mais vous devez voir que cette broutille n'est qu'un feu de paille auprès des requêtes, des adjudications , des ordres, des redditions de compte de tutelles, des contri*butions, etc.
La contfnbution est V ordre appliqué aux meubles. Ainsi lorsqu'on vous saisit et qu'on vous emprisonne^ que pendant que vous dormez dans le corridor de la rue de la Clef Ton vend vos meubles, le priiL n'est souvent pas suffisant pour payer vos dettes', alors on fait xxxt ordre ^ »et Ton ré-^ partit la somme au marc le franc entre vos créanciers ; mais cet ordre-là ne vaut pas l'autre : c'est u*ie miniature cotnparéeà la peinture à fresque d'une coupole.
te matin , vers les midi , lorsque l'avouié «élève, qu'il a passé la nuit nu bal et perdu souvent quelque argent à réearté^
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on lui apporte, coinméà un ministre, sa signature^ car les clercs appellent cet acte clérical « aller h la signature » ; on lui apporte tous les actes de broutille, toutes les expéditions, et alors le jeune avoué, sans lire un mot, signe une centaine d'actes , et s'escarquille les yeux en admirant ces diables dé clercs qui ont déjà abattu tant d'ouvrage; mais il s'applaudit in petto ^ car il y a entre un clerc et un avoué une différence aussi grande qu'entre un soldat et un maréchal de France.
Il y a des affaires qui commencent, mandient, se jugent, se payent sans que l'avoué connaisse le nom de son client.
Vous sentez qu'après ces grands traits du métier, nous nuirons pas vous entretenir de la manière plus ou moins habile dont on vous soulève de temps à autre un écu pour telle ou telle vacation , telle ou telle course faite par un petit clerc. Lorsqu'on vous a fait admirer les glaciers de la Suisse • on n'ira pas vous montrer un fro* mage de Tortoni comme une curiosité.
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Il y aurait bien des choses à dire sar la chambre des avoués, des choses plaisantes^ même ; cependant nous les tairons , parce qu elles ne sont pas dans notre sujet. Qu'il suffise de savoir que cette chambre est une dérogation à ce principe sacré : a Les loups ne se mangent point ! »