Du droit de passage et d'aqueduc

2. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due 159

Législation lombarde 161

1. Extrait de la loi dû 20 avril 1804, relative aux frais des travaux et à l'administration des eaux publiques 161

2. Décret du 20 mai 1806, sur les irrigations et le service des usines 168

3. Décret du 20 mai 1806, réglant les sociétés d'intéressés dans les cours d'eau et améliorations . .169

Législation prussienne 172