VII. Certificats pour l'admission à la réforme

Vin. Certificats : 1'» pour la suspension du service pour un

temps déterminé; 2° pour obtenir un changement de corps ou d'arme ; 3° pour l'admission à l'hôtel des Invalides ; 4* dans les compagnies de vétérans ; 5° pour la translation d'un aliéné dans un hôpital spécial 370

IX. Certificats que les officiers de santé sont appelés à rédiger pour l'exécution des lois des il avril 1831 et 19 mai

Art. â. — Règles àsuivre dans l'application de la loi du li avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre et de l'ordonnance du

2 juillet, suivant 380

Titre II. — Des pensions de retraite pour causes de blessures ou

d'infirmités 380

Section I. — De l'instruction des demandes des militaires en activité 380

Section IL— De l'intervention des officiers de santé 382

Section III. — De la déclaration des officiers de santé 382

Annexe n® 3 du Manuel des pensions de l'armée de terre. . . 384

Annexe n° 4,tdew 385

Note du Conseil de santé du 6 janvier 1841 pour guider les officiers de santé dans l'application de la loi du 11 avril

1831 et de Tordonnance du 2 juillet suivant 386

g|er — Observations préliminaires 386

§ 2. — Des certificats d'incurabilité, conformément à l'art. 3 de

l'ordonnance 387

g 3. — Des certificats prescrits par l'ordonnance (art. 10 et 13) ; tableau des lésions organiques, avec indication de l'assimilation aux catégories établies par la loi ; modèles des certificats d'incurabilité^ d'examen et de vérification 388

Art. 3. — Des règles à suivre dans la rédaction des observations, des

relations de campagne et des topographies médicales. . • . 398 g l«r. — Des règles relatives à la rédaction des observations. . . 399