‹ Code des officiers de santé de l'armée de terre; ou, Traité de droit administratif, d'hygiene et de médecine légale militaires, complété des institutions qui régissent le service de santé des arméesChapitre 11 sur 86 · II. Rengagements · texte numérisé non relu

II. Rengagements

m. Remplacements par voie administrative 452

§ 5. — Dispositions pénales 453

§ 6. — Dispositions particulières 454

Art. 2. — Dispositions et instructions relatives à l'opération médicale du recrutement 45i

§ 1®'. — Dispositions réglementaires 454

I 2. -* Des vices de conformation, maladies ou infirmités qui peuvent être cause d'exemption du service'militaire ou de

réforme 462

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