IV. Nature des punitions

§ 2. — Dispositions pénales applicables par les juridictions militaires aux officiers de santé 227

Composition des Conseils de guerre appelés à juger les officiers

de santé 228

Chapitre VIIL — Attributions, devoirs généraux et fonctions des officiers de santé militaires 233

SECTioit r«. — Art. 1«'. — Attributions, devoirs et obligations des

officiers de santé dans les corps de troupes ........ 233

§ 1er — Dispositions réglementaires générales 233

I. Visites des recrues^ semestriers, visites sanitaires et autres. 233

IL Visite journalière au quartier 234