V. Inspections générales

Programme du rapport sanitaire annuel (21 mai 1845) 259

Art. 2. — Attributions, devoirs et obligations des officiers de santé

militaires dans les hôpitaux 263

Section I". — Dispositions communes aux médecins et. aux pharmaciens 263

I !•*, —Dispositions réglementaires générales 263

§ 2. — Dispositions relatives aux inspections administratives . . 267