GRADES
30 am
de
semce
efTecUf.
delà
Aeeroisse-
meat
pour chaque
année
de
ser^ioe
effectif,
au
de
30 ans
et
poar chaque
année
résultant
de la supputation
des campagnes.
Inspecteur.
Principal de 1" classe. .
Principal de 2" classe. .
liajor de 4'* classe. .
Major de 2* classe. .
Aide-major de 4'" classe. .
Aide-major de 2" classe.
Sous-aide.
fr.
3,iî0
fr.
llaxi-
mum &
50 ans de
■errice,
campagnes
eeflipFî^ ses.
PEIfSiOlfS
Tpvn GAUSB DB BLSSSCBSS 013
(Ait. ijl, 18, 14, 15, lOetlTtefc
Hfs DE n
Amputation de
deux
membres
ou perte
totale
de la vue.
(Art. 5
de
la loi du 25
Juin 1861.)
Pension
fixe,
qortle qu»
soit la durée
des
services.
Amputation
membre
eu perte
absolue
de l'usage
de 4euz
membres.
(Art. 5 de
la loi du 25
jain 1861.)
Pension
fixe,
quelle que
soitla durée
des
services.
Uessutes oainflrmitftsgtani qui occasioiment la peiU absolue de l'usage du membre ou qm ; m»
équivalentes.
(Art. 16 de la loi dn liatij 1831.;
Mini-
mum.
Accrois-
Maxi-
sement
IBBID
pour
cbaque
année
de
de
ser^c*.
service,
CIBp»<
compris
fK*
les cam-
COBfS
fr.
fr.
pagnes.
fr.
fr. \ 3,900
fr.
5,îi»i
tt
