CHAPITRE III

Du droit de réciprocité avec le duché (tAnhalt- Bernbourg.

Les droits réciproques- des Français et des sujets du duché d’Anhalt-Bembonrg sont les mêmes qu’à l’égard des sujets de la principauté de Schwarz* bourg'Sondershausen (>}.

, Voici les deux actes d'où ils dérivent.

Ordonnance de S. A. S. le ^uc souverain d'Anhall- • Bernbourg.

« N<*ds Alexis-Frédéi'ic-Chrétien , par la grâce de Dieu, duc sojaverain*d’Anhalt, etc. , etc.

(0 V<^ex le conmeacemettt du chapitre i.'rde ce livre.''*

DUCHÉ n’ANBA.LT-BïmiBOUllG. SqS

U Espérant, avec une entière confiance, qne S.«^L l’Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, daignera accoitler.une entière réciprocité à nos fidèles sujets , nous avons résolu d’abroger pleinement , dans les Etats de notre duché, les droits d’aubaine et de détraction (jus albinagii et deiractûs), à l’égard des sujets de l’Em. pire -français.

» Ordonnons en conséquence à notre régence, et à tous les juges de bailliages , tribunaux des villes et de la noblesse de nos Etats , de laisser ensuivre , libres de tous droits et sans aucune retenue, tontes les successions et legs qui écherront à l’avenir à des sujets français.

» En foi de quoi, noos avons revêtu le présent décret de notre signature, et y avons fait apposer notre sceau du(^l.

» Donné à Bàttenftedt, le a4 décembre 1812.

Signé Alexis-Frédéric-CexÉTiEir. »

Réversales données par le Gouvernement français.

« Sur le rapport de notre ministre des relatioQS -extérieures; -

U Considérant que S. A. S. le duc d’Anhalt^Bernbourg , par un décret en date du a4 décembre 1 8 1 », qui a été officiellement communiqué à notre cabinet, et dont copie est annexée au présent décret, a formellement supprimé, dans ses Etats, l’exercice des

ag4 iivni^ XTir. chapitre iv.

-droits d'aubaine et de détraction à l’égard de nos sujets; et, voulant faire jouir les sujets du duché d’Anhalt-Bernbourg d’une parftiite réciprocité.

» Notre conseil d’Etat entendu,

» Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;

- » Art. i*".’Le droit d’aubaine ne sera point exercé

, en France à l’égard des sujets du duché d’Anhalt> Bernbourg.

V y » a. 11 ne sera perçu aucun droit de détraction sur les successions ou legs qui viendroient à échoir dans l’étendue de l’Empire , à des sujets dudit 'duché.' ■ , '

U 3. Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des loisi -

Signé Napoléon. »

Au palais de Trianon, le i8 mars i8i3.