BOHÊME

Voyez Autriche.

BOPFIMGEN ( Ville Impériale de ). Bavière.

^oyez Villes Impéraales d’Allemagne.

BRANDEBOURG-ANSPACH et ÊAREITH, Bavière.

Traités, 1 9 1778; 3o mai i^i4* Léltres-patentes , a5 avril 1786.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. Droit de détraction, Axé à dix pour cent. S’il s’iélève quelque contestation sur la validité d’un testament ou d’une autre disposition, elle est décidée conformé-

3^1 TAaLEAV SUBSTANTIEL

ment aux lois du pays dans lequel la disposition a été faite. ^ n’est point dérogé aux lois sur l’émigration, quant aux droits de succession. Pag. iS^. V