ANGLETERRE

Voyez Gbande-Bbetagne.

ANHALT-BERNBOÛRG.

Traité , 3o mai 181 4- *

Lettres-patentes

Ordonnance du Duc souverain, 24 décembre

Réversales, mars 181 3.

Abolition des droits d’aubaine et de detrac-

liob pour les biens meubles et immeub. P.- 292 .

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DU CODE DIPLOMATIQUE DES AUBAlMS. 38g

ANSPACII.

Voyez BRANDEBovRG-AcisPAcn et Bareith.

AUGSBOURG (Ville Impériale d’). Bavière.

> Voyez Villes Impériales d’Allemagne.

AUTRICHE (Etats héréditaires d’). Autriche, Bohème, Hongrie, Milan et Mantoue.

Traités, a4 27 octobre 1797J 3o mai *

Lettres-patentes , 3 août 1 766.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. Capacité de *snccéder aux nationaux. S’il est perçu , chez l’une des deux puissances , quelques droits pour suc*

• cession ou exportation, la réciprocité a lieu dans les Etats de l’autre. En cas de contesta* tion sur la validité d’un testament ou d’une autre disposition, elle est décidée conformément aux lois du pays dans lequel la disposition a été faite. Pag. 96. ♦

BADE-B.4DE. Grand duché de Bade;

Traités , i o octobre 1765 j &6 octobre 1 797 j

3o mat 1814. • ' -

Lettres-patentes, 'X'] décembre l’jùS.'

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. Effet rétroactif à l’égard des successions ouvertes et non délivrées au ■ jour de la convention. Si les seigneurs ou villes de France ne veulent pas se relâcher de la perception des droits de détraction ( dont la quotité n’est pas déterminée), il sera libre-

TABLEAU SUBSTA^TIEl:.

au margrave d’user de réciprocité. Pag. ii4.

Nota. Ces droits ont été sapprimés par décret de l'assemblée constituante, du 19 juillet' i^gd.

B-VDE-DCJURLACH. Grand duché de Bade. •

Traités, ao noi>embre ^2 août mai '

■Lettres-patentes , 27 décembre 1765; i5 février 1786. *

Mêm^ dispositions qpe pour Bade -Bade.

Pag. a 19.

Nota. Il faût observer néanmoins que l'exemption du droit d'aubaine avait été stipulée même pour les, terres que le margrave de Dourlach posséderoit à l'avenir.

B.\LE ( évéctié de ). Corfédébation Helvétique. * • Traités , ao juin 1780; 3o mai i8i4.

Lettres-putenies, ri juillet 1780; a6 décembre

Mêmes dispositions que pour les Cantons suisses catlioliqpes. Pag. 68.

Voyez Su ] SSE.

BAMBERG et WURTZBOURG. BaviÈr»

Traités, i.®'' juin 1773; 3o mai 1814.

Lettres-patentes , aa juin *773.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens' meubles et immeubles. EIFet rétroactif à l’égard des* successions ouvertes et non délivrées à l’époque de la convention. En cas de contéstaXioD sur la validité d’un testament ou d’une autre disposition, elle est décidée conformément ahx lois du pays 'dans lequel la disposition a été faite. Les mêmes droits de détrac- ^ tion qui sont perçus dans la principauté

DU CODE DIPLOMATIQUE DES AUBAlNS. 3yi

contre les Français, le sont en France contre les sujets du prince. Py. i5a.