COBOURG

V oyez Saxe-Cobol'rg. *’

' COLOGNE ( électorat de). Prusse, comme faisant par^ tie du grand duché du Rhin.

Traites, G octobre 17685 3o mai 1814.

Lettres-patentes , x‘1 octobre 1768.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens - . ^ ; meubles et immeubles. Si les seigneurs ou villes

. ^ 0i^lti2Bdi)y Ç<l>ogle

DU CODE DIPLOMA.T1QUE DES ÀUBAINS. 3g3 de France ne veulent pas se relâcher de la perception des droits de détraction (dont la quotité n’est p9S déterminée^ , il sera libre à l’Electeur d’user de réciprc^né. Pag. ia3.

Nota. Ces droits ont été supprimés par décret de rassemblée constituante dn 19 juillet 1 790 ; ils l'ont été encore par le traité de 1814, parce que la majeure partie de l'électorat avoil été réunie à la France. Pag. sa.

COLOGNE (Ville Impériale dè]^ Pbusse, comme faisant partie du grand duché du Rhin.

Voyez Villes IftrÉRULES d’Allek^giie.