‹ Code diplomatique des aubainsChapitre 179 sur 213 · DEUX-SICILES · texte numérisé non relu

DEUX-SICILES

Traité , 28 février 181 B.

Lettres-patentes

Abofition des droits d’aubaine , de détractipn, et autres de semblable nature, poui; les biens meubles et immeubles. Pag. 49-

DORTMUND (Ville Impériale de). Prusse.

Voyez Villes IupAuales d’Allemaohe. '•

DOURLA.CH.

Voyez Bade-Doublach.

DUNK.ELSPIEL (Ville Impériale de). Bavière.

Voyez Villes iMpiaiALEs u’ALtEMAGRE.

Page 1