DETMOLD

Voyez Lippe-Detmold.

DÊUX-PONTS (ducSj&de). Bavière.

Traités , lo mai 1766; 3o mai 1814.

Lettres-patentes, 29 mai 1766.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens

meubles et immeubles. S’il est perçu dans le

duché quelqu’autre droit sur les successions

des Français, la réciprocité aura lieu en * • * ♦

France. Pag. 166.

• Nota. 1.8 restriction qu’on remarque dans la seconde phrase . deûent aujourd’hui inutüe , parce que le duché de Dcuz-Ponts avoit été réuni à la France. Pag., s2.