ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Traités, 6 février 1778; i4 novembre 1788; 3o septembre 1800.

• Lettres-patentes , 16 juillet 1778; i.«r août 1778.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. Exemption en France du droit de détraction , tant que le même droit nb sera point 'établi en Amérique. Réserve des droits locaux. Pag. 876.

Nota. Bar'le traité de 1800, les Français jouissoient en Amérique, et réciproqqraient les Américains jouissoient en France-des mêmes avantages que les nationaux; mais ce traité n’avoit été conclu que pour huit ans.

FRANCFORT, Ville libre.

Traité, 3o mai ï8i4.