TABLEAU SUBSTANTIEL

Lettres-patentes , octobre 1767.

Ordonnance du grand-duc, i5 janvier 1812.

Reversâtes , 25 avril 1812-

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. Capacité de succédèr aux nationaux. Droit de détraction , fixé au dixième de la valeur des successions , tant que le même droit sera perçu à Francfort. Pag, 299. ,

Nota. Ces deux dernières dispositions résultent seulement des lettres-patentes.

FRIEDBERG (Yille Impériale de). Dabmstapt.

Voyez Villes impériales d’Allemagne,

FULDE (principauté de). Hesse électorale, pour la plus grande partie. Bavière et dudié tje Saie- ÇoBOURG , pour le surpins. .

Traité, 3o mai i8i4.

Lettres-patentes, ag août 1778.

Ordonnance du grand-duc de Francfort, i5 janvier \%\i.

Réversales, 2 5 avril 1812.

. Mêmes disp.””* que pour Francfort. Pag. a53.

• Voyez Francfort.

FüRSTEMBERG ( principauté de ). Grand duché de Bade, du moins pour la majeure partie. •

.. Traité..,..

Lettres-patentes, 16/110^11777.

. Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeujiles. Capacité de succéder aux nationaux. Droit de détraction, fixé au dixième de la valeur des successions, tant que le meme droit sera perçu dans la principauté, contre les Français. Pag. 228.

GEMUNDT EN SouABE (Ville loipe'riale dè). Royaume de WuRTEMBEaC.

Voyez Villes Impériales d’Allemagne.

GÊNES (République de). Sardaigne.

Traité, 3o mai 1814. 1

Lettres-patentes». ....

Abolition des droits d’aubaine, de ddtraction et autres de semblable nature , pour les biens meubles et immeubles. Pag. 8o.

GENÈVE (République de). Confédération Helvétique. Traité , 3o mai 1814.

Lettres-patentes , juin

• Mêmes dispositions que pour Gènes. Pag. 72.

GENGENBACH (Ville Impériale de ). Grand duché de B.ide.

Voyez Villes Impéri.^les d’Allemagne.

GIENGEN (Ville Impériale de). Royaume de Wurtemberg. -

Voyez Villes Impébiales d’Allemagne. ' GOSLAR ( Ville Impériale de ). Hanovre.

Voyez Villes Impériales d’Allemagné.