AVERTISSEMENT

Je publie un ouvrage qui manquoit a la jurisprudence française, et dont la nécessité se fait sentir journellement aux magistrats et au^ jurisconsultes. *

Ayant été consulté , il y a trois ahs , par des Anglais qui réclamoient une succession ouverte en France, je ne tardai pas à apercevoir combien il pourroit être utile de faire ’connoître d’une manière positive, quels sont, en pareille matière , les rapports que les conventions diplo-

■ matiques ont établis entre la France et les au- . ; très puissAces.

Je n’a vois Cependant pe»sé enco^fe bien sérieusement qu’à l’Angleterre , lorsque )fe fbs engagé par M. Dupin, mon confrère, avocat à la Cour royale de Paris, à géncfaliser mon travail, en

retendant à toutes les nations avec lesquelles il a e'té fait Aes traités concernant la jouissance des droits civiiSi,'

Malgré l’opinion d’un jurisconsulte aussi éclairé, et Fassentiment de plusieurs membres de la Cour.de cassation^ notamment M. le baron Fa~ vard de Ldnglade ^ conseiller à cette Cour et conseiller d’Etat, j’aurois peut-être renoncé à üne tcllé entreprise, à cause des difllcultés réelles que présentoit son exécution. Les Recueils de Dumont ^ de TVenck, de Koch et de M ariens, quoique extrêmement préoieux, et aussi complets dans leur genre qn’ils peuvent l’être, ne suflls'oicnt pas, à beaucoup p»ès, pdur me fournir les matériaux dont.j’avois besoin. Quelquefois, je n’y trouvois, pour la partie que j’avois à traiter, que des extraits ou de simples citations, et assez' souvent

même je n y trouvois rien.

■ Mais M. le duc de Bichelieit, président du conseil des ministres, et secrétaire d’Btat au département des affair^ étrangères, à qui j’eus l’honneur-d’êlre recommandé par l’une des premières autorités de la capitale , voulut bien lever ces difficultés, eu me permettant de prendre con-

AVEHTISSEMENT. ‘ VU

noissance aux archives de son ministère ^ des différen^actes nécessaires à la composition de moa ouvrage.

Indépendamment des ^andes obligations que . j’ai à S. Exc., Je serois coupable d’ingratitude, si je n’exprimois publiquement ma reconnoissance envers M. le comte ê^Hauterive, conseiller d’Elat, et garde de ces. archives. Ayant eu souvent l’avantage de recevoir les avis d’un homme d’Elat d’ùn mérite aussi éminent, et qui est aussi profondément versé dans les diverses branches da ht diplomatie et de l’économie politique, pourrois- je ne pas dire une seule fois, combien j’ai été sensible à ses bontés?

M.' le comte à^HauUrive ne s’est pas borné à des conseils; il m’a donné de nouvelle marques de sa bienveillance , en me mettant en relation avec les estimables employés de sa division, et particulièrement avec M. Guérard, qui joint la modestie au savoir, et dont les études elles recherches se sont appliquées spécialement au droit public général ct^la géographie politique de VEul'ope. '

Enfin, parmi les autres personnes à qui je dois