Chapitre premier. Des droits communs dUx sujets

du même souverain et au^ étrangers, considérés

comme formant une nation unique. Pag

Cbap. II. Des droits particuliers aux sujets du même

souverain.

Chap. III. Des sujets du souverain par la naissance.

Cbap. IV. Si Von peut -devenir -sujet du souverain

par t adoption civile.

Chap. V. Des sujets du souverain par l’adoption

ad

politique ou par la naturalisation.

Chap. VI. Des sujets du souverain par le mariage.

Chap. VIL Des sujets du souverain par l’c^ran-

chissement.

Cbap. VIII. Si l’on peut être sujet fo deux souverains.

Chap. IX. Comment on cesse d’être sujet du souve-

rain.

Chap. X. Comment on, redevient sujet du souverain.

Chap. XI. Quel doit être le sort de ceux qui conti-

nuent de ngster dans les Etats du souverain , après

que leur pays, réuni précédemment à ces Etats par

Vêffetftde la guerre, est redevenu ce qu’il étoit

d’abord.

loa »

Chap. XII. De la condition, des droits et des devoirs

des étrangers. ' •

ii5 V •

X TABLE Dü DISCOURS P R É Lllrfl W A I R E.‘

Chap. Xin. Du droit du souverain sur la succession des étrangers , ou du droit d’aubaine. Page 1 3» Chap. XIV. Du droit du souverain sur les biens qui s’exportent de ses Etats , ou du droit de détrac-‘ tion.

Chap. XV. De Fexception aux droits d’aubaine et '

• de ddlraction , ainsi qu’à P incapacité de P.étranger pour les principaux actes du droit civil, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances. 146 '