TURQUIE

Traités ou capitulations, mai i6o4; 3 juin 1678; 18 mai 1740; Q novembre 1801; 25 juin 1802.

Lettres-patentes

Abolition du droit d’aubaine pour lesbiens meubles seulement. Si un Français , ayant teste', vient à mourir dans les Etats du Gfrand- Seigneur, ses biens sont remis à l’exe'cuteur testamentaire qu’il a nommé; s’il meurt i/îteftal , ils sont donnés à ses compatriotes par . , l’entremise du consul français. La réciprocité a lieu en Frandfe en faveur des sujets de l’Empire ottoman. Pag. SS-j.

J ^ Nota. Jm rcciprocilé n’a été slip ulcc que par les <leux der» niers trailés.

UBERI.INGEN (Ville Impériale de). Grand duché de Bade.

Voyez Villes Impériales d’Allemagke.

ou CODE diplomatique DES AUBA1I7S. ^‘Àl

ULM (Ville Impériale d’).

Voyez Villes Impériales d’Allemaore.

USINGEN.

Voyez Nassau-Usimgew..

VALANGIN.

Voyez Neuchâtel et VALANCiit.,

VALLAIS. * •

Voyez Suisse et Républiques ou Villes alliées.

VENISE (République de). Autriche.

T railés, h8 février 1774» 3o mai 1814.

Lettres - patentes, 3o mars 1774 j 8 décembre

Mêmes dispositions que pour la noblesse imme'diate de l’tmpire. Pag. loa.

Voyez Noblesse immédiate de l’Empire.

VILLES HANSÉATIQUES. Brème, Dantzick, IIam- ^ BOURO et Lubeck.. , •

Traités, septembre 1716; 3o mai 1S14.

Lettres-patentes , 28 avril 1718; 6 juillet 1726.

Arrêt du conseil d’Etat, 4 décembre 1725.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles seulement. Pag.. 3o5 et 3ii.

Nota. Le traité de 1716 ne concemoil que les rilles de Brème, Hambourg et Lubeck- Mais des contestations s'étant élevées , au sujet du même traité , entre les commis*des fer- Tnes et les negociansdo pantzick, il fut ordonné par l'arrêt du conseil d'Etat dui( décembre 1715, cjpie cette dernière ville, à qui l'on avoit. accordé précédemment, ainsi qu'aux autres Villes hanséatiqaes , difiTérens privilèges , continucroit de jouir, en France, des mêmes avantages et exemptions que les villes de Brême, Hambourg et Lubeck, à la charge par

422 • • TABLEAU SUBSTAMTIEL

eUe d’user de .réciprocité , et de laisser jouir les Français , dans l’étendue «le son territoire, de tous les privilèges qui leur avoient été accordés, dans' ces trois villes^ par le traité de 1716.

Aujourd'hui que l'arrêt en question a perdu toute sa vigueflr, les habitans de D..ntzick ne sont plus exempts, dans le royaume, du droit d’aubaine. Pag. 3 16.

’ Eu6n , comme les villes de Brème , Hambourg et Lubeck avoient été réunies à la France , leurs citoyecs ou sujets y sont alTranchis, même pour les biens immeubles, des droits d'aubaine, de détraciion et autres de paieille nature, et la réciprocité a lieu à l’égard des Français. Pag. Sa,

VILLES llilPÉRÏALES D’ALLEMAGNE.

{P'ingt-deu±). Augsbourg, Cologne, Dortmund, , DuNRELSPitL, Eslinsen, Friedbebg, Gengenbacu, Hall en Souabe, Heilbronn, Lindau, Memmingen, Nordhausen , Nordlingen , Nuremberg , Offeneourg, Ratisbonne, Rotrweii*) Spire, Uberuhceh, Ulm, Wetzlar, WORMS.

Traite.....

Lettres-patentes , jüillet 1770.

Mêmes dispositions que pour ReutHngen.'

Pag. 317.

Voyez Reütungen.

[Vingt-trois). kALT.TSf BibebachjBopçiIvgen, BüccnoBNNj Blcuau, Gbmundt en Souabe, Giengen, Goslar, Kaufbeuren, Kempten, Leutrircu, Mul- HAUSEN en TnuB.iNGE, PruLLEKDORF, Raveksbourg, Rothembourg sur leTANBER, Sch'Weinfürt, Wan- GEN , M^eil, MTeissemboubg en Fbanconie, VITim- PFEN, 'WiNDSHEiM, Tsni; 2^ll en Souabe.

Traite'.....

Lettres-patentes y novembre 1774.

Mêmes dispositions que pour Reutlingen.

Pag, 320.