‹ Code diplomatique des aubainsChapitre 203 sur 213 · LIVRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIÈME

De» Etats de la Confédération helvétique.

Chapitre premier. Du droit conventionnel avec les treize anciens Cantons suisses, la République et pays de Vallais, et les villes de Saint-Gall et Sienne. 5G

Chap. II. Du droit conventionnel avec les principautés de Neuchâtel et de Valangin. 6G

Chap. III. Du droit conventionnel avec l’ancien évêché de Bâle. . . / 68

Chap. IV. Du canton de Genève. ja

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