‹ Code diplomatique des aubainsChapitre 212 sur 213 · LIVRE DIX-NEUVIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DIX-NEUVIÈME

Des possessions de l’ancienne Noblesse immédiate de t Empire ou Ordre équestre des cercles de Souabe, de Franconie et du Rhin.

Chapitre unique. Du droit de réciprocité avec les possessions de l’ancienne Noblesse immédiate de l’Empire ou ordre équestre des cercles de Souabe , de Franconie et du Rliiu. 3-^y

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