LIVRE VINGT-.TROISIÉME

Des Etats-Unis de l’Amérique septentrionale,

Chapitbe unique. Du droit conventionnel avec les Etats- Unis de l’Amérique. 376

TABLEAU SUBSTANTIEL, et par ordre alphabétique des Etats ou Puissances, tels qu’ils étoieiit en 1789, de tous les traités , conventions ou arraugcmens quelconques qui ont été faits, jusqu’à présent, entre la France et. les différens pays, pour l’abolition ou la modification réciproque des droits d’aubaine, de détraction cl autres de semblable nature , ainsi que pour ce qui concerne la transmission des successions cirtrenationaux et étrangers} ou Analyse succincte et raisonnée du Code diplomatique des Aubaius. 387

Fin DE LA TABLE.