‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 154 sur 171 · AVIS DE LA CHAMBRE IKB COMMERCE DE RODEN · texte numérisé non relu

AVIS DE LA CHAMBRE IKB COMMERCE DE RODEN

Bchiljfvemeirt a« mode i rnivre pont le ■■ilraiee

de» bais caftes.

(Nova ne rapportons id qne ee foi traile des bois carrés.)

A M. femtfiMlre du commerce.

Monsieur le Ministre,

La fei du h jufletlSaRTa décidé que le système dtapaida et mesures décimales serait «réinocableaent. et eomplètemeiit ivisè eiécutiOD^ à partir du !«* jearvior t8M, lessieyens eoeedtifc

fresents par k» lois défaut Mse employé» à eompittr de oette éfiofue*

Nous peoacMi» ^ik ai reàmniitratioii ae picnd p» àTaTiaoe «piflcpifis dî8|mlioB8 pour piépaier les cûnmerçanlKi PempW flxohiâf dea Bienvea déeÎBfMto , nous wrîTevow à Tépoque iadî^ difoée aaaa^pie le sydkème aftfiûtaucfHi progrès^ el le cfaangenBent ne poufiB abc» se Ui»flBoefiiel^piep«!ftiHMioD»

MouepteneBs deoe la liberté, Monainir le mmlat^f de vem teaiMDieClrequek|iiesolMerfatû)DaAeBsi]îei» en vue d^accélérar le nonieiifc où le vpàèsud décimal pounra eiehniîyenwnft Met eaitoyé WDft eeimBotioft daii» te iKionei^

F^^rarticle i«- de la loi du 4 juillet 1837 , le décret du 13.f&viwrl812esietdfiBMi]reahcegé; de aerte qo'eii daeil, les meaucea décimale» aerooi déaonwa le» aeHlea racoiiBiae» par la loi ; et ai le» articlea 2 el anivasta pennettenl, yos^t'âu 1*' janvîei 1840 , VcsoplM dea meamea usuelle» ciééea jmt le déciet et 1812» iLn'enreatepaamQiB»Geii8UDtque„siQn¥eul ebéirapoB* taDémeutà la loi ^ ou ne doit plua , à paFtic de ce jaw, ae aaa w d'autxe» meaorea que celle» étaUiea par le& leis de» 18 çiwriniBd an III et 19 frimaire au ¥Ui« Dana loua kacas, la. telémie&io^ diquée à l'art. 2 de Uloi do 4 juillet 1837 ne protège que leameaurea établie» par le décret de 1812^ de. telle aorte que le pied de roi y l'ancienne aune , la velke , et d'ao^ea nieauie»de eapaoilé y restent frappées d'interdit, et dei^eniétre ,»dàaà préaent , aaiaies partout oùil s'ea trouvera, cenformémentiHalûis eiMaeles.

Dans ceÉ âat de cheae^ ne j^igerea-Tiiua pa» eoBvenaUe,. Monaieiir le ministre, de fuce rappeler à tous le» agenta4'admimaltt^ ^pftcehjymnailceBoeinei diaedementoaindireeteawftt, quebdoi du 4 juillet 1837,. n^aecorde aucune tolérance pour lea aoaiannea meaw»», et (pie dès kne^ Tactioa de Fautmrité. dett tendke ile» faire supprimer partout où il s'en trouvera. Le» adimniatréa , roYjÊBi qu'ils aont obligés de renoncer awL anciennea aaeaqre»^ se dédderoeiaans doute àemployer de»uitele»ae»uie»légalf» mé^ toques , pkiWyt que d'adopter pro^visoixemeot les «««ve» tnawtairea tolérées par le décret du 12 février Ittâret par I» lolda 4 juillet 1837, jusqu'au 1*' janvier 1840 seulement.

696 OPIlflOUS 8UE LE ST8TBIIB lUiTRlQUE

Geitains usages se sont établis de temps immémorâl dans \» commerce, relativement à remploi des mesures, tant pour marquer le tirant d'eau des navires, que pour le paiement du fret » pour la fabrication et la livraison de certaines marchandises. Ces usages, il faudra incessamment les traduire en mesures décimales. S*il n'appartient point aux pouvoirs l^;islatifaou adminî8trati& d'intervenir pour imposer au commerce tels ou tels usages, oe* pendant, comme il serait vivement à désirer qu'il y eût dans toutes les localités de la France uniformité dans le mode d'employer les mesures , ainsi qu'il y aura unité dans les mesures eHesmèmes, nous avons pensé qu'il devait entrer dans vos attributions. Monsieur le mini8tre,'de cherchera introduire, par Pintermédiaire des diambres de commerce ou par tout autremoyen, une sorte d*aniiormitédans les usages décimaux à substituer aux usages anciens. Nous allons vous indiquer les divers usages que nous pensons devoir être remphcés par de nouveaux, en rapport avec les mesures métriques, et nous vous proposons de soumettre ces diverses questions à toutes les chambres de commerce de France, en leur faisant connaître les points sur lesquels vous croiriez devoir diercher à établir l'uniformité dans tout le royaume.

3"" Question. — Le fret et la livraison des planches des bois du Nord se paient , au moins dans nos pays, sur une mesufe de convention composée de 1260 pieds courants. Quelle autre mesure métrique faut*il y substituer? i* Question. — Dans le commerce de bois de charpente , on a pour usage de toiser pieds et pouces pleins, c'est-à-dire que les fractions de longueur qui n'ont pas un pied franc , et celles du carré qui n'ont pas un pouce franc, sont négligées et abandonnées en faveur de l'acheteur.

Quelles fractions du mèhre convientril de subsistuer aux peds et pouces pleins?

&* Question. — Les bois de sdage , pour la menuiserie ou les constructions navales , sont débités uniformément dans toutes les localités, par grosseurs progressives de 3 lignes en 3 lignes ; ainsi, ces sortes de bois sont débités sur les épaisseurs de 6, 9, 12, 15,. 18, 21, 2ik lignes, etc.

A^PLIQUlé AU MBSURAGB DBS BOIS. 637

Qudies ^[MÛsseuis progressives en feactîoiis du mètre convient-* il d'adopter dans les bois de sciage, pour voir régner la même tinif ormité que par le passé ?

Voici, Monsieur le ministre, notre opinion sur les diverses questions qui précédent.

3*" Question. — Quelle mesure métriquie oonvieqt-il de'substituer à celle de 1260 pieds, usitée pour la vente en gros des planches et madriers du Nord?

Nous propos<»is d'adopter à l'avenir la mesure de cent mètreë eaurant$ pour la vente des plantes et madriers du Nord en gro$f et le stère ou mètre cube pour le paiement du fret.

k*" Question. — Quelles fractions du mètre convient-ii de substituer aux pieds et pouces pleins, pour le tbisage des bois de diarpenteen gros ?

La marine royale, dans la recette de ses bois de construction, nous fou^it, pour répondre à cette question , un antécédent que nous croyons convenable aux intérêts de tous d'adopter; c'est de substituer au pied plein, h dauhMiécmètre plein , et au pouce plein , le double-eentimètre plein ; de cette manière, la fraction de longueur qui n'aury pas 2 décimètres ou 20 centimètres pleins sera négligée et abandonnée à l'acheteur; il en sera de même, sur Téquarrissage pour les fructions qui n'auront pas deux centimètres pleins.

5* Question. — Quelles épaisseurs progessives convient^l d'adopter dans le débit des bois de sciage ?

Les bpis de sciage sont débités aujourd'hui sur des épaisseurs progressives de 3 lignes en 3 lignes; comme cette division n'a aucun rapport exact avec les parties du mètre, nous proposons d'adop^ ter à l'avenir, pour les épaisseurs du sciagey la progression de cen^ timètre en centimètre ; ainsi , au lieu d'avoir des planches de 6, d, 12 et 15 lignes d'épaisseur, etc., nous aurions des planches de 1^ 2, 3, 4 centimètres d'épaisseur, etc. ; nous croyons que lès diverses industries qui emploient les bois trouveront, dans cetteprogression d'épaisseurs, de quoi satisfaire à tous leurs besoins. Nous faisons encore un vœu au sujet des bois de sciage , c'est que le prix de ces sortes de bois soit à l'avenir fixé dois le ccHnmerce en

VS8 OMVWNB ilJB LB SraCEMS WlVBlQIJK

^gim , w «lére poor nMptaoer k|iMiiéMt elle cmI ilotes, ^aool des nesaiMdft cooventtiMi ^TuiaUeftilan leurs élénflnk mvant les localités.

Ne liO!i««rie»-^iOOi|^sooinwDahte, Monsieur rappeler aux coartiers près les diverses booiieB 4s Fnmee, qaHi soQtett eimti^vBBtioaàlalm, kwqa'ila eenrtatcBt dnsuirdiés elqa'îta pnUtent des omiib de amehaidiRS à des p<^ eine» sures qui ne sont pas légalement reconnue Noos «hmiw Ioîa de ftmmpiu aocnae péodiîléàcet égaid^ maiSMnsfeDsonsfae des «m deee genre, doMiés par TaatoiMé, disposeniiÉ d'aimé les espritsà FadoptiimdainwsfireBl^deBydsainiàreàoeqiie «ette adoption a'^paroufepliDVMuoe diflBoullé aiiffeiHer jtnner tSM.

Nous avons cherché à vou§ signaler, Monsieur leniniBtie,leiS^ dififittioos que ttons croyons devartâtre alertées dans les uHges du oopauanej en qe qui touche remploi des aaesnras métriques^ et ■sus désisoiis vivenwit que vous Émimc dans notre travaîi ^pidques matériaiw q« puisKOt vous senrir à Miodaiie pfuchaîffiement et sans «ûMunotiOR» ûêd» tous les papfs, remphiaDifanie étB mesures déeunalea. .

Nous sommes avec respect, etc.

Pour copie conforme :

Le secrétaire, membre de la chambre de commerce de ftouen«

« Signé Gh« Martoi.

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