MATIÈRES CONTENUES DANS CE RECUEIL
ABUS DANS LA VENTE DES BOIS. H ne sera exposé sur les ports de marchandise défectueuse, 122, 188, 206^ 253,254, 255, 396, 448, 503. -^ Création de visiteurs pour remédier aux abus qui se commettent dans la vente des bois, 166, 188. — Mémoire au Roi pour remédier à ces abus, 185.
ACHAT DE BOIS« ILLICITE. Menuisier Qon^ftmné poof «voir acheté des bois carrés d*nn ouvrier, 258. ^ Défense d'acheter, des ouvriers, aucuns bois, 273, 2f79, 280, 343.
AGENT GÉNÉRAL DU COMMERCE. Est nommé en assemblée générale, il fournira cautionnement, 400, 407. — Sa nomination doit être homologuée par le préfet de police, 400, 422.
A19NX (Rivière d*). Mesares pour fhdUter la Bavi0aiion sur cette rivière, IM, ttl, Wr. — ÉtabUssement ^m Juré-eonpteur, 901.
ALLIER (Rivière d'). Repêchage et perquisition de M)> épanchés, 257, 286. — Organisation des ports de 1* Allier , et création dç juré-cqmpteur et gardes-ports, 373, 376.
APFROYISIONNEMENT DE PARIS. Les boia destinés pour Paru doivent 7 ètv» amenés direetemenl, 4, 6, 117, 905. — Le bois carré doit être inmédiitement coaduit anx ports de flottage, 11. -r Toutes marchaitdises ebatgées sur la Seine, seat répulées être pour l'approvisionne--^
mcDl de Paris, 4, 395. — Conservation des bois carrés pour la provision de Paris, 8, 10. — Facilités accordées pour assurer leur arrivée à Paris, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 315, 370, 612, etc. — Permission de diriger vers Rouen des bois carrés, d'abord destinés pour la provision de Paris, 215. — Lettres réquisitoriales pour favoriser l'arrivée k Paris de bois de noyer , 300 ; de bois de menuiserie venant des Vosges, 310, 315. • Ordonnance pour favoriser l'arrivée à Paris des bois de bélre nécessaires à la provision de Paris , 212. ~ Ordonnance pour faire arriver d'office les bois carrés à Paris, en temps de disette, 116, 250. —Cours des bois depuis 1801 Jusqu'à 1838 , 565. — Consonn mation annuelle, de 674 à 679.
ARMANÇON (Rivière d'). Flottage des bois carrés à bois perdu, 40, 71. — Le repêchage des bois a lieu franc et quitte de toutes indemnités. 297. — Le commerce des bois est autorisé à exécuter des travaux sur cette rivière, et à ouvrir une contribution entre les intéressés, 330.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MARCHANDS. Les délibéraUons prises en assemblée générale sont obligatoires pour les absents , 323, 336, 399, 406, 417. — Les marchands y seront contraints , comme pour les propres deniers et affaires du Roi, 326. — Annuellement il y aura une assemblée générale, 324; pour composer le bureau des délégués, 39B.
AUBE (Rivière d'). Maintien de la navigation sur l'Aube comme rivière navigable de toute antiquité, 92. — Flottage à bois perdu depuis Bar-snr- Aube, 148. — Travaux ordonnés à la vanne d'Anglure pour la facilité de la navigation, 218. — Ordonnance concernant la sûreté de la navigation sur cette rivière, 256, 266. — Ordonnance pour déboucher le pertuis d'Anglure malicieusement fermé, 260. — Nomination d'un inspecteur buissonnier, 268. — Défense à toutes personnes de prendre des bois repêchés, 289. — Il doit être laissé, depuis Brienne jusqu'à Arcissur-Aube, 24 pieds le long de la rivière pour le tirage des bois, 351. — Ordonnance qui impose la largeur de 24 pieds aux vannes des moulins, 352. — Établissement d'un garde, chargé du repêchage sur cette ri^ vière, 442, 572. — Règlement ministériel pour la rivière d'Aube, et fixation de la durée et du prix des flot£, 451, 458. — Établissement d'un nouveau port de flottage k Brienne , 470, 473, 536, 659. — Loca»
lion de terrains à la commune de Brienne , 473. «^ Décision ministérielle portant approbation des Iravaui à ftiire pour le port de Brienne, 481 , 4M. — Ordonnance concernant rétablissement de moulins à iBrienne, servitudes et réserves , 521. — Établissement d'un port & Arcis, 582. — Arrêtés ministériel el du préfet de l'Aube , pour assurer la liberté du flottage des bois carrés, 610.
AUBERGISTES, CABARETIERS, etc.— Ne peuvent acheter ni recevoir aucuns bois apportés par les ouvriers, 97, 225, 273, 2f79, 280, 343, 303,494.
AVALANT. Au passage des ponts et écluses, ravalant doit céder au montant, 113. — En pleine rivière le montant doit céder à l'avalant, 114.
BACHOTS. Le bureau des marchands de bois décide l'acquisition de bachots dans un intérêt commun, 323. — Chaque marchand de bois carrés est tenu de se pourvoir d'un bachot et d'une corde de repêchage, 372, 396. — Un bachot garni de sa corde doit coniinuellemeDt stationner au port inrérieur de la Râpée, pour porter secours aux trains, 534.
BAIGNEURS. Défense leur est faite de s'approcher des trains et d'en tirer des bois,^.
BANLIEUE DE PARIS. Désignation des localités formant la banlieue, sujette aux droits d'octroi, 197. — Marchand condamné pour avoir voulu éluder l'octroi de banlieue, 218, 288. — Les marchands tenus dé faire déclaration des bois qu'ils font arriver pour la banlieue, 221. — Les droits de banlieue sont maintenus, 279.
BAR-LE^DUC. GYdonnance pour faciliter l'arrivage à Paris des bois de menuiserie venant de ce pays, 309, 316, 317, 318.
BATEAUX. Ne laisser bateaux à fond d'eau, 7, 112. — Sont affectés à la marchandise, 121.
BERCY (Pelouse de). Construction de bureaux pour les gardes du commerce , 425, 537, 573. — Ordonnance de police pour le port de Bercy, 487. — Défense d'opérer aucun déchargement sur la pelouse de Bercy, et de faire stationner aucun bateau dans l'espace réservé au garage des trains de bois carrés, 430.
Berges. Toyez PorU dont Paris.
BEUYRON (Petite rivière .de) . Facilités accordée! pour flotter les boii carrés sur cette riyiére, 13, 15. ~ Sentence du bureau de la ville qui autorise k faire passer sur les héritages» terres ou prés, les bols carrés arrivant des forêts, et à les empiler sur les bords de la rivière , 49. — Régie-
ment pour le repêchage des bois, 331.
BOIS CARRÉ. Appelé boit mirieB ou merraiB au 13* siècle, 1, 2, 4, 5, 6, 15^ 16.— Ne sera déchargé ni vendu en route, 4. — Où Ton doH le deaeendre à Pi^, 4. — Doit être conduit au port le plus prochain de la foréty 11. — Arrivé à Paris sur Veau, tiendra port trois jours, 12^ 6B, 133. — Facilités données pour la voiture et conduite des bois au port, 13, 14, 15, 19, ao, 21, 22. — La voiture et le floUage ne doivent être entravés, 24, 28y 32, 33. -^ OrdooMBce pour feeiliter l'arrivée des bots carrés nécessaires paur la provision de Paris , 2A2, 310, 315^ — Ordonnance pour faire arriver d'olBce, en un teaapadft disette , les bois carrés qui sont sur le» ports, 250. — OMAomiMtion annuelle de» bois earés dans Paris, de 674 à 679.
RCMS DE BËGHIRAaE. Yoyea BMiétag^Ê,
BOIS DÉFECTUEUX. Mémoire au Roi pour prévenir la veitte des bols défltelQeot, 187. ^Ne séfontaiflanéliBi eiposéé éa veole, ilÊ, Mi. ^ n ne doit être v«iidtt auem» bel» de mautalie qoslilé, 183,390. --Marcbapd eondamAë pour avoir amené sii ^ilei de bol» à oeuvrer défieo^ tueut , 253, 964. — Modération d'amende, 216. -^ Défenwde aMIcr, sur les ports, le bois de rebut avec le bon bois, 449, SOO.'^Les sciages «abats, sont appréciés par Foctroi, lors de Tapplication du droit, 135, 477.
ROIS DE HÊTRE. Ordonnance de Charles YI sW te bdis de hêtre arrivant à Paris, 5. — Le bureau de la ville ordonne le chargement de ces boi», sur la rivière d'Ourcq, comme étant nécessaires à l'approvisionnement de Paris, 212. — Ordre de dépiler, sur les ports, les piles de hêtre dam . lesqueDes se trouve du rebut, 448, 450, 503. — Décision mlnlstérteffe portant approbation d'un règlement relatif au débit et classement des sciages de hêtre, sur TOurcq, 501.
^OIS DE MARINE. Voyez MaHne.
BOIS MALANDREUX. Voyez mUandret.
BRIENNE (Port de). Il doit être laissé 24 pieds, pour le tirage, le loog de la riyiére d'Aube, depuis Brienoe Jusqu'À Arci»-sur-Attbe, 3M.— Création d'un service de repêchage, 442, 572. — Etablissement d'un nouveau port de flottage, et d'une contribution sur les bois sortant de ce port pour faire face à ces dépenses, 470, 536, 650. —Location consentie par la commune de Brienne, d'un terrain pour servir de port aux bois carrés, 413. >- Approbation ministérielle audit traité et aux travaux de port , 491 , 496. — Ordonnance concernant rétablissement de moulins sur l'Aube^ à Brienna, servitudes, réserves, 5ftl.— D ne sera plu» flotté à l'avenir sur le bas-port, 650.
BUISSOffMIERS. Yoyex ImpeûUon dé la htniiftai^.
BUREAU DE LA VILLE. Son ancienne Juridiction, 3. — Connaissait de tontes les contestations et des différends dans le commerce des bois carrés, 66, 156. — Cette juridiction, à laquelle étaient soumises les difficultés entre marchands et Jurés-compteum, ayant été abolie, las tribunaux consulaires sont seuls compétents pour en connaître, 4S9.
CANAUX. Permis d'empiler les bois carrés sur les rivages et borda de la rivière de Loing , 97. — Règlement pour le canal de Loing, 238. — Règlement sur les devoirs des gardes-ports de la rivière de Loing et canal de Briare, 317. — Règlement pour le repêchage des bois sur la rivière de Loing, 331. — Établissement de jurés-compteurs et gardesports, 361, 362. — Autorisation de flotter sur le canal de Bourgogne,
CHANTIERS. Refus d'autoriser l'ouverture d'un chantier forain, entrepôt forcé et commun, 90. — I>éfense de rentrer des bois carrés dans les chantiers de boia k brûler, 270.— Modèle d'autorisation pour ouvrir un chantier de bois carrés dans Paris, 301. — n ne peut être ouvert de chantiers sans permission du préfet de police, 304. — Les marchands doivent avoir, à la porte extérieure de leur chantier, un tableau indircatif de leurs noms et professions, 305.— Défense de travailler dans les' chantiers à la lumière et d'y fumer, 397. —Chantier commun servant de' dépôt aux bois repêchés, 406, 541, 544.
CHARGEURS DE BOIS. Maintenus dans leurs foncUons, tô. CHARROYAGE DES BOIS. Voyez Tramport des bots.
CHEMINS DE HÀLAGE. Doiveul avoir 24 pieds de lé, 7. — Quel espace pour le trait des cbeYaux,109. — Le long dei ruisseaux, 4 pieds, 125. — Sur l'Aube, 7 métrés 80 centimètres, 4â9. — Arrêté du préfet de la Marne relatif aux chemins de halage, 554.
CHEMINS DE FER. Tarif du prix des transports sur le chemin de Yfllen- Cotterets au Port-aux-Percbes , 619.
CH(HIIAGE DES MOULINS. Loi relative aux chômages, 436. — FixatioD des indemnités, 128, 343, 610. — Les usines seront immédiatement mises en chômage dans le cas où les propriétaires refhseraient de le conformer aux règlements, 611.
COALITION parmi les entrepreneurs de charpente, au préjudice des marchands de bois forains, 163.— Réclamation d*an marchand forain, 6fô.
COMMERCES (Quatre}. Réunion des quatre commerces de bois et cfaai^ bons, 420. — Instructions données aux gardes-ports par le comité, relativement aux inventaires des bois carrés, lors du flottage, 538.
COMPAGNIE DES MARCHANDS DE BOIS.— Organisation, en 1690, des marchands de bois carrés , en coropaguie, 154. — Nouvelle organisation en 1772, et nomination d*un syndicat, 320. — Dernière organisation en 1817, et statuts du commerce, 398 à 406. — Tableau de la compagnie en 1840, 680.
COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Préférés sur la marchandise, 121. — Condamnés pour avoir vendu du bois, 258. — Défense aux compagnons de vendre du bois, 214, 225, 273, 279, 280, 343, 358, 494. — Secours accordés par le commerce des bois carrés de Paris, à des compagnons de rivière blessés dans leur service, 437, 468, 526, 600, 606. — Les trains qui leur sont confiés doivent être maintenus intacts et garnis de tous leurs équipages, 591, 621.
CONDÉ (Rivière de), alDuente à la Marne. Le commerce des bois carrés est autorisé à faire sur cette rivière, les travaux nécessaires pour le flottage k bois perdu, et à s^imposer une contribution , 318.
CONSEIL D'ÉTAT. On ne peut pas poursuivre un Juré-coniplcur ou gardeport sans avoir obtenu du conseil d*Élat une décision autorisant les poursuites, 563, 505, 665.
CONSERVATION DES BOIS. Ordonnance de François 1» pour la conservation des bois propres à la charpenterie, 9. — Ordonnance de Charles IX sur la même matière, 10.
CONSOMMATION annueUe des bois dans Paris, 674 k 679.
COTISATIONS, CONTRIBUTIONS. Les cotisations votées en assemblée Ijénérale sont obligatoires pour les absents, 323, 309, 406, et payées comme pour les deniers et propres aflMres du Roi, 326. • Autorisées pour les travaux à effectuer , par le conunerce , dans la rivière de Seine, 278. — Autorisation d'emprunter pour subvenir au paiement de travaux d'amélioration sur les ruisseaux de Saint-Fargeau, 281. — Contribution pour travaux à exécuter sur la Haute- Manie , de Saint-Dizier à Vitry, 304. — Perception, sur les trains et bateaux venant de Saint-Dizier, pour couvrir les dépenses faites sur la Marne, dans l'intérêt général des marchands de bois, 309. — Contribution pour travaux à exécuter sur la rivière de Condé aflluente à la Marne, 318. — La compagnie des marchands de bois carrés de Paris est autorisée à s'imposer une contribution pour parer aux dépenses nécessaires dans un intérêt général, 322. — Etablissement d'une cotisation en 1772, fixée à 6 sols par cent francs du montant des droits d'octroi, 323. ~ Répartition entre les marchands de bois d'une contribution pour rentretieu du bataillon de milice de Paris, 325. — Les marchands seront contraints au paiement de la cotisation comme pour les propres deniers et affaires du Roi, 326. — Arrêt du parlement qui ordonne le paiement de la cotisation établie par la compagnie des marchands de bois, 328, 333, 335, 336. — Le bureau de la ville arrête le compte de la contribution qui a eu lieu pour travaux sur la Marne, 329, 338. ~ Contribution pour travaux à exécuter sur la rivière d'Armançon, 330. ~ Contribution pour travaux sur la Seine près Nogent, 330. — La cotisation nfe pourra excéder trois centimes par franc de la quotité des droits d'octroi. Elle est fixée annuellement en assemblée générale, 400. — Chaque marchand entrant dans la compagnie fera une première mise de fonds fixée à trois cents francs, 400. —
La coUfilioa flrap^ mr* les boi» sofUnI ei p«se-d€lK»iH, 4M. — Ei< ptyée an for «t & menre de» arrhoges, M8. — Jagemeni qni ordbnne le paiement de la cotisation, 414. ~ Arrél (ie la coor roTaie quai confirme ce jugement^ 4i7. — Homologatiouy par le préfef 4e palke^de la cotisation fixée en assemblée générale, 416. — Les marcluuids forains consentent à payer une cotisation pour la surveillanca ea commiai de leurs trains à la Gare, 469. — Droit de péage, établi sur les trains partant de Brienne, pour cou?rir le compte des dépenses s^éTevant à 4,900 francs, pour étaWseenaot d*un port, 471, 43S^ 41», Ma ^ Letaseur da commerce «utariae le paienail d*mie BMivdle dépoue paor travaux sur le port de Brienne, s'élavani à 9,566 francs, 5961, 666;
CORBfES. Marchand condamné pour avoir, de son autorité, faUdéffermer la corde d'un train, 297. -^ La compagnie décide qu'il sera fait achat de cordes et bachots dans un intérêt général et pour le service commun, 323. — Les marchands de bois carrés sont tenus de se pourvoir d*nne corde de repêchage et d'un bachot, 372, 39& — Les trains, en gare ou à port, doivent être fermés avec bonnes et suffisantes cordes, 395.
COCRS DES BOIS CABRÉS pendant les 38 dernières années, de 585 àâOO.
GOBE (Biviére da). Facilités aaeeidéea pow le flottage detbais canes sur actia riviâra, 13^ 14, 15. — ïlaltage de» bois eamés à bab perd», 2«. ' Bèglemaiit pow le lepèchage des bois , 39, 3H.
DËCHABGEUBS. Les gagne-deniers ne doivent pas troubler les jurés-
déchargeurs , 92. — Tarif des droits des déchargeurs, 161, 165, 290, S96f 907.
DËCHIRA6ES DE BATEAUX. Condamnation et amende pour décfaîrage effectué au port de la Râpée, 175. — Création de droits sur le bois de bateau, 906, — LUe des Cygnes est affectée pour le déchirage des ba-leaux, 213. — Le déchirage est interdit sur les ports, comme incommodant le commerce, 219, 222, 390, 4131 — Marchand condamné' pour déchirage en lieux défendus, 267, 209, 269. — Placet, par un marchand, pour être autorisé h déchirer au Mail, et refus du bureau de la vUle,. 274. — Confiscation des bois provenant d*une toue déchirée à heuvt iadUe,335.
DÉCLARATIONS imposées à l'arrivée des bois. Vo}cz Octroi.
DËLÉCrUÉS; SYNDICS. EdKde LouWlilT, d'aofttfMK atitorisânt les mafcliaïKii de bois carré/ & choisir er élire amiiiDUtsnieiit des «yudics, 155; — Ordoitnaiiee du bureau de \v vfite da 5 octobre 17», portant autorisatitm' de DomrAer aimuelleMeM v» syndic et deui ANlJoinli, 322, 324, 398. ^ Les délégués plaident valablement aonoôid'eli compagnie, 333, 335, 336, 414» 417. — Décision du ministre d'ÉUt^préfet de police^ autorisant et homologuant (en août 1817] la nomination de trois délégués et de deui a4]oi&t8 pdur taigestimi ducommercS desboiscarrés, 39^i4d8:
DÉLIBÉRATIONS. Prises en assemblée générale, sont obligtofcw pour tous les marchands. Voyez AisembUei,
BÉUTS FOIUBSTIERS: Le simple port <Parm«8 daiii^ nné ftfrêl de rÉtat, quand U n'est pas constaté qu'on ehassait, neconsUtne pas un déttt, 617.
DEMI-DROIT. Est dû, en certains cas, aux gardes-ports, 380, 386, iii. -^ Opinion contraire émise par SÏ. lé sous-secrétaire d'État des travaux publics, 66Ô. —Jugement qui maintient, en tous cas, le droit ehUer;506, 614. — L^aWorité acbfninistnitive ne peut intervenir poilr vaoélÛ& oi interpréter le tarifdes droits, 606.
DÉPÔT DES BOIS sur les ports de provihce. Voyez Occupations.
DIMANCnS n JOURS DE FÊTES. Tnivatt interdit, 2S5.
MSETTBi Bn casda dlietto le prévost des nurdtndf pomrit Ciiiè Mifet les marcbMidiiM étant sur let ports, il#. — Ordomance po« faire arriver d'office à Paris les bois carrés qui fOftt sur le» ports de la Marne, 250.
DROITS DE NAVIGATION. Ne sont dus, s'ils ne sont établis avant cent ans, 110. — Loi relative aux droits de navigation intérieure, âlSl — Tarif des dioits et nombre des distances sur lés principales rivières fréquentées par les marchands de bois, M8i
DROITS DE JURÉS-COMPTEURS ET GARDES-PORTS. Voyez Juréscompteurs et gcêrdes-porls.
DROITS D'OCTROI ET AUTRES. Voyez OctrùL
ËCH ALATS. Défense de les rendre en chemin , 6; — Ne doivent pas être triés ni miitionnés, 6. — Ne seront plus de quartiers de chêne, 8, 10. — Pour éviter qu'ils soient surveodus, ils seront mis au rabais après les trois jours du déchargement, 12. — Facilités pour assurer leur arrivée à Paris, 14, 15.
EPAVES ET BOIS REPÊCHÉS. Voyez Repêchage.
EMPILAGE DANS LE&GH ANTIERS. Ne pas mettre plus belle apparence par-dessus que par-dessous, 6. — Création de cent inspecteurs aui empilements, 190.
EMPILAGE DES BOIS SUR LES PORTS, 144. — Décision du directeur général pour faire dépiler et réempiler des bois de hêtre , le rebut séparé du bon bois, 448, 450. —Règlement ministériel pour rempilagp des sciages de hêtre sur l'Ourcq, 501. — L*empilage et le classement étant constatés par le juré-compteùr , et son marteau apposé sur les piles, la recette en devient obligatoire pour Facquéreur, 365, 504.
ÉTOFFES ET ÉQUIPAGES. Défense aux mariniers, sous peine de mille livres d'amende , de disposer en cours de navigation , des étoffes et équipages, 214, 258, 32f7,359,404. —Défense aux cabaretiers et hôteliers d'en recevoir, ^5, 273, 279, 280, 313. — Arrêté ministériel portant répression du vol des étoffes en cours de na\igaUon,,591, 021.
EXPERTS. Création d'oflSciers experts entre le vendeur et l'acheteur, 1981, 193. — Pour constater quels sont les us et coutumes de Paris dans le toisé des bois, 21«.
FARDIERSpour transporter les bois. Nouvel appareil Fayard, pour remplacer le levier en bois d*un emploi dangereux, 462. — Communication par l'auteur de ce système, au bureau du commerce, 465. — Délibération du bureau à ce si^'et, 466.
FLOTTAGE A BOIS PERDU, 24. -^ Ne doit pas être troublé, 26, 38. - Est autorisé sur la rivière d'Armançon, 40, 71. — Sur la rivière de Cléry , Loiret, 47, 51. — Sur la rivière de Leigne, au-dessus de
Troyes, 07. — Dans le Puisais, prés Bourges, 73. — Sur les rivières et ruisseaux en général, 126. — Sur l'Aube , prés Bar-sur-Aube, 1484 — Sur les ruisseaux de Vaux et Yergnioourt (Ardennes), 150. — Sur les ruisseaux de Saint-Fargeau» 281. — Sur la rivière de Condé, aflluente à la Marne, 318.
FLOTTAGE EN TRAINS. Le flottage des hoU carrés était connu dès 1416, c*est-à-dire 150 ans avant Vinveniion du flottage des bois à brûler , qu'on attribue à Jean Rouvet^ en 1549. (Voyez rordonnance de Charles YI, art 24, page 5.) Mesure pour asaurer la liberté du flottage, 13, 14, 1». — Permis de Taire ouverture des écluses et moulins, 25, 39, et autres, sous la rubrique Meuniers, Voyez ce mot. — 0oit avoir lieu nonobstant toute opposition, 33, 37, 37» 70, 70, 71, 74, 96, 102, 115, 158, 161, 287. — On ne doit voiturer de nuit, 113. — Lea«compagnon8 tenus de s'aider aux passages difficiles, 114. — Permis aux marchands de faire des canaux et prendre les eaux des étangs, 126, 126. — Réglemeni pour le passage des trains à Melun, 242. — Opinion des diflérenta auteurs sur Faction du flottage. Le bois fiot{é est-il préférable à celui transporté en bateaux? 310, 315. — Autorisation de flotter sur le canal de Bourgogne, 427. — Il est du devoir de Fadministration de protéger par tous les moyens légaux le flottage des bois carrés, 612.
FLOTS POUR LES BOIS CARRÉS. Règlement des flots sur la Haute- Marne, 343. — Règlement des flots sur TAube, 452. — Prix de chaque flot fixé sur r Aube à 7 fr. 20 cent., 456, 496.
FLOTTEURS. Voyez Voituriers par eau.
FORAINS. Voyez Marchands forains,
GARDES DU COMMERCE. Création, en 1772, d*un commis pour la garde des trains, 322, 327. — Sont nommés en assemblée générale , 407. — Création d'un garde pour le garage des trains, 423, 577. — D'un garde surveillant, 424. — D'un garde pour le repêchage des bois épaves dans Paris et le département de la Seine, 441, 445; sur l'Aube, 442, 572; sur la Saulx, 492; sur la Marne, 572,682; sur la Seine, 662; Sur l'Yonne, 682.
GAWES D£ NUIT. XouyeUe cr/âatlon 4e gardes <ie WMt sur les ports, 190^
GABDEfi FRANÇAISEfi.Occupées au dédrargemenifies boit, S90, aSl. — Règlemeiit pour le déchtrgemeiit des bois car^é», paria compagnie des Crardes Françaises, 236. — Le comneroe 4es boif earréa regrette la suppression de ce service, 321.
GAHDE GÉNÉRAL. Établissement d*un garde général à Lisy(Ourcq) ,367.
GAR^Ei^^PORTS. OpppsUion du boreau de la .irilla à «oe oouvellacréa- «ioii 4e noiileoia etcoviptaurs sur les ports, 40. ^ Comarienon, en 10K> de compteur da bois, «ur le port A^Armum^ 138, — âw las ports 4e Bogny et da Ché*4iawi, en 1678, 143. -* Aneten ré^esMQt de leurs droits. 144. — Arrêt d« conseB et leCtres-^teiKes de 17M, pour la perception des droits, 176. — Tarif des droMs de gardefr-porU, 179 , 376, 884, 431, 435. — Le demi-droit est 4ft an certaiof cas , 680, 386, 617. — Opinion contraire, 566, 614, 666* — Le droit est dû pour toutes les marchandises comprises an tarif de 1704, 604; dans toute Télendoe de rarrondissement confié au garde^port, et même sur les eflaplaecments disposés en ports particuliers par les communes, villes ou villages , de S66 à 999. — Devoirs des gardes-ports, 198, 144, 317, 346, 343, 378, 982, 483, 666, 598, 671, 673. -^ Arrêté qui détermine les marques distinctives d^ces agents, 368. — Organisation des ports de la miére de l'Allier et créatiop de gardes-ports, 373. — Oiganisatio» des ports. de la Loire 9(anéatio« 4e gardes-ports, 382. ^ On ne peut invoquer contre eux la prescripliion pour nçfus de paiement 4es droits , qu'après trente ans, 412. — Interprétation et nouvelle fixation des droits de gardes-ports, par le commerce de Rourgogne, 431. — Par le commeree de Paris, 435. -r Règlement pour las garéM-fNMts de la Haute^Toma et Cure, ayant dans leurs attributions la surveillance des bois carrés et bois neufs à brûler, 472. — Circulaire du bureau du commerce pour rappeler à ces agents qu'ils ne doivent réclamer aucune rétribution excédant le tarif de 1704, pour inventaire des bois, coupon par coupon, lors du flottage , 482, 506, 538, 671. — AugmenUtion des droits de gardes-ports, 671. — Création de garde$-ports à Saint-Dizier, 485. — Les gardes-ports ne peuvent être poursuivis sans qu'une décision do conseil d'État ail autorisé les poursuites, 503, 665. — Doivent exiget
an marinier le paiement de leur rétribution avant le départ de la marchandise, 375, 673.
^ Nota. Yojes à la lettre J, le chapitre JagèmsJiU et iMrréU relatif* aa paiement des rétributions dues aux gardes— port*.
GABAGE DES TRAITS. Doit avoir lieu an-dessuf de 0erc7, à File Quinquengronne, 103, 438, 488, 557. ~ Aux lieux dési^néa par le prévost des marchands, 117. — Le stationnement des trains dans les ^ares est fixé à quinxe jours^ *200. — Établissement en commun d'un service de garage, 238L — Défense de faire stationner les bateaux ou de les décharger dans Tespace réservé au garage des bois carrés, 430. — Ordonnance de police concernant le garage, 497. — Réclamation des deux commerces, de bois k brûler et de bois à ceuvrer, sur le droit de faire garer les trains sur ies rives de la Seine , contesté à Tadministratlon par des propriétaires, 444. —Surveillance en commun destrains en gare, appartenant aux marchands de province et de Paris, 460. — Sentence arbitrale relative au tiraité de garage entre les compagnies de bois à brûler et de bois carrés, 545. — Traité de garage des trains hors de Paris, pris à l'entreprise parla compagnie des bois k brûler, 054.
GRÈVE (place de). Les marchands de bois carrés ne pourront y déposer leurs bois, mais y laisser seulement la nxmtre de leurs marchandises qui devront rester sur bateau, 152.
UALAfiE. Voyei Ckmén dB.
HÊTRE. YoyeK Boi» es.
ILE DES CTGIilES. Les déchireurs sont tenus de conduire leurs bateaux à cette lie, 175, 274, 390. — Lettres-patentes portant don et cession, au bureau de la ville, de Tllc des Cygnes , pour être affectée au décbirage des bateaux et aux bois à œuvrer arrivant de la Picardie, 213. — Règlement pour le décMrage des bateaux, M9.
ILE LOIJyiERS. Ii^onction aux marchands de bois carrés d'y faire descendre leurs bois, 4, lOâ, 103, 107, 105, 208. — Arrêt du conseil <|tti ordonne au prévost des marchands et échevins, d'acquérir l'tleLouviers pour y déposer les bois carrés, 105. — Défenae d'empéeher l'en* trée ou la sortto des bois carrés de Mite Me, sons préleite de droits,
14â, 145. — Arrêt du conseil d*État qui ordonne la nomination d'experts pour Festimation de ladite lie, 115. — Acquisition de File Looviers, en 1705, moyennant 61,500 HV., pour servir de chantier aut bois carrés , 189. — Défense aux marchands forains de s'y battre entre eux, li9. — Réunion des marchands pour discuter le tarif des droits de dépôt dans ladite lie, 150. — Le contrôle des bois de sapin n'aura lieu à Tavenir qu'à la sortie de ces bois de l'Ile Louvicrs, 210. — Celle mesure est étendue à tous les bois à œuvrer, 5dl. — Défense de laisser les bois à œuvrer sur les berges , 223. — Lllc Louvîers cesse d*ètre . affectée au dépôt des bois carrés, 213. — Les marchands de bois carrés sont tenus d'enlever leurs bois de ladite île , pour faire place aux bois neufs à brûler, 2f8, 219. — Sinon, enlèvement d'office, 232. — Défense d'y déposer aucuns bois flottés et à œuvrer, 367. — Déplacement des chantiers de bois neufc à brûler de l'Ile Louviers, 563, 567.
IxNSPECTlON DE LA NAVIGATION. Sur la Marne, 39. —Sur l'Aube et la Seine, 99. — - Devoirs des buissonniers-inspecteurs, 111. — Inspection par le prévost des marchands, 112. — InstnicUons données par M. Pailhés, inspecteur général de la navigation, pour empêcher le décfaaiigement des marchandises dans l'emplacement réservé à Bercy pour le garage des trains de bois carrés, 430. — Instructions données par M. Tiphaine, commissaire général de la navigation , pour rectifier une erreur introduite dans la perception des droits de jurés-compCeors sur la latte , 447. — Instructions du même foneCionnaîre pour le classement et empilage des bois de sciage de hêtre sur les ports de l'Oareq» 448, 450. — Opinion de M. Leiris, inspecteur principal de la navigation, sur les fonctions de gardes-rivières chargés du repêchage des bois, 542. — Intervention de ce fonctionnaire pour réprimer les soustractions faites, au préjudice du commerce, des bois repêchés, 518.
INVENTAIRES de flottages. Doivent être faiu par les gàrdes-ports sans augmentation des droits fixés par les lettres-patentes de 1704, 317, 341^ 482, 506, 538, 671.
JETONS. Il est trappe des jetons de présence pour les assemblées, 410.
lUGEMENTS, ARRÊTS, etc., qui maintiennent les droits dus aux juréscompteurs et gardes-porls, i^, 551 ,606, 614. — Il n'y a prescription de
leurs droits qu'après trente ans, 412. — Ces agents peuvent TaiablemenC assigner leurs débiteurs devant le tribunal du lieu où la marchandise est . déposée, 477, 489, 574, 625, 665. — Le tribunal d*Ava1Ion Juge le contraire, 603. — Les droits des jurés-compteurs et des gardes-ports sont dus sans s'arrêter à la prétention opposée, que les agents n'auraient pas donné des soins h la marchandise, 486. — Dans les contestations entre marchands et gardes-ports, les tribunaux consulaires remplacent la juridiction de l'HôteUde-Yaie, 48a — Le paiement des droits dus à ces agents pour enlèvement de vins, est ordonné, 564. — On ne peut poursuivre ces agents qu'après avoir obtenu du conseil d*Ëtat une décision autorisant les poursuites 593, 665. — La rétribution est due, encore bien que les marchandises n'aient pas séjourné sur les ports ou bords des rivières, 596, 614. — L'autorité administrative ne peut intervenir pour modifier ou interpréter le tarifdes droits tels qu'ils sont établis par les arrêts et lettres-patentes, 608. — Toute marchandise déposée sur les ports est passible du droit, 660.
JURÉS-COMPTEUBS. Création en 1632 d'un juré-compteur pour la rivière d'Oise, sur la présentation deamarchands,4l. —Ordonnance de 1676 qui maintient les droits des jurés^HX)mpteur8, 139. — Leurs devoirs, de 340 à 343. — 362 , 364, 373, 504, 661, 673. — Leurs droiU sont payables à l'enlèvement des marchandises, 342, 375. —Etablissement de jurés-compteurs sur les canaux, rivières et ports d'approvisionnement de Paris, 361. — Sur l'Allier, 973. — Sur la Loir«, 382. — Arrêté qui détermine l'unirorme de ces agents, 368. — Rectification d'une erreur introduite dans la perception des droits sur la latte, 447. — Règlement pour les jurés-compteurs de la Haute-Yonne et Cure, chargés exclusiyement de la surveillance des bois carrés et bois neufs à brikler, 472. — Création d'un juré-compteur à St-Dizier, 485. — L'empilage et le classement des bois étant constatés par le juré-compteur, et son marteau apposé sur les piles, la recette en devient obligatoire pour l'acquéreur, 504. — Formalités à remplir pour pouvoir poursuivre en justice un juré-compteur, 504, 503, 595, 665. — Par délibération de l'assemblée générale des marchands de bois carrés et en ce qui a rapport au commerce de Paris, les droits du juré^ompteur sur l'Aube sont élevés temporairement, 601.
Nota. Voyci k ]a lellre J, le chapitre Jiigemrnli et Arrêts relatif» au pai«>mpnt desdraits dur aux jnr«fs-coiD|iteurs,
LACHAGE DES IHAWS. Voyez Trains,
LATTE3 (bottes de). Nul ne devra les défaire pour rdier, ni les trier, mais les vendre sans y toucher, 3. — Ne doivent pas être mises en vente sans avoir été visitées par les mesureurs-visiteors, 901. — RectifiGatioo d'une erreur introduite dans la perception des droits de jurés-compleurs sur la latte, 447.
LEIGNE (Rivière de). La navigation sur cette riviéndotté^ «br«, le flottage des t»ofs carrés à bois perdu y est autorisé, 67.
LETTRES DE VOITURE. Le voiturier ne partira, du port de charge, sans lettre de voiture, 115. Elle contiendra la quantité et la qualité des marchandises, 115, 317, 341, 369, 396, 48S, 506, 538, 671. — Marchand condamné à 3000 livres d*aroende pour avoir été porteur d*une lettre de voiture, contenant la quantité de morceaux sans leur réduction détaillée en pièces, S56, 272. — Marchand condamné pour ne pas avoir eu de lettre de voiture, 267. — Condamnation à 9000 livres 4l'ameBde «t interdiction du commerce pour falsification dans une lettre de voiture, 271.
LOIRE (Rivière de). Facilités pour le flottage et repêchage des bois sur cette rivière, 75, 158, 161, 220, 286, 300. — OrganisaUon des Jurés-compteurs et gardes-ports, 382.
MALANDRES, ROULURES, GIVELURES, etc. Experts nommés pour toiser les charpentes avec réduction des malandres, selon les os et coutumes de Paris, 210. — Opinions de différents auteurs sur ces vices que Ton rencontre communément dans les bois carrés, 298. — Avis ofBdeux du bureau des bois carrés sur les malandres, 418.
MARCHANDS FORAINS. — Ne doivent pas faire chantier, 5, 123. - Leur position commerciale (en 1668), 99. — Refus d'autoriser l'ouverture d'un chantier-entrepôt forcé et commun, 99. — Défense de vendre aux marchands de Paris, aucun bois étant sur les ports de Paris, 131. — Défense aux marchands forains de se battre entre eux dans Ttle Louviers, 149. — Défense d'être à la fois forain et marchand de Paris,
^>^). ^ Réunion desdits «larchiMs pour discuter le tarif des droits de dépôt dans Tile Louviers, 199. — Réclamation contre une coalitiondes entrepreneurs de diarpente, au pré;iudice des forains, 163, 645 — Réclaloaatjktn contre ]fis droits de visiteurs, 168.— Les trains amenés à la vente doivent être retenus en gare à Saint-Jttaur et Cretejl, 430. — Traité entre le bureau des marchands de bois de Paris et les forains , pour la surveillance en commun des trains ii la gaK, 469. *- Comiaunication leur est faite d*une sentence arbitrale, relative au garagie, 560.
— P'une augm^nHation temporaire des droite du juré^^oempleur sur TAube, 601. — Le marchand de province s'expose à la résiliation de son marché, aux intérêts et amende, s'il dispose, sans le consentement de son acheteui*, de plusieurs morceaux de charpente faisant partie d'une vente plus considérable, 605.
HARCBANDS DE PARIS. Sont chargés du bateau, depuis qu'il a été mis k port, 121. — Défense d'acheter aux forains aucun bois étant sur les ports de Paris, 134. — Ont la liberté d'employer qui bon leur semble à faire leur besogne, 161, 211, 220. — Par exception, peuvent acheter des bois aux forains, 163. — Réclamations contre les droits des visiteurs, 168, 171. — Leur organisation en compagnie, 151, 320, 398 à 468. — Composition de ce commerce (en 1840), 680.
MARDTE (Rois de). La marine n'exerce plus le droit de martelage sur les bois des particuliers, 437.
MARINIERS. Voyez Voituriers par eau.
MARNE (Aiviéfie âéj. Le horeau de la ville ««lorise les perqvisHîom nécessaires poar recouvrer les bois carrés entraînés par la ene des eaux ou volés, 47. — Des ports de Saint-Dizier et autres, 53, 67, 149, 281.
— Défense au maître de forge d'Eurville d'entraver la navigation des trains, 157. — Lettres-patentes de 17M, portant création de gardesports sur la Marne, 176, 179, 485. — Établissement de jurés-compteurs sur cette rivière, 361, 485. — Meuniers d'H^yesques-Ville et d'UeUnaurup, condamnés pour avoir entravé la navigation des bois carrés, 290. — Autorisation accordée au commerça des bois carrés, de faire exécuter sur la Marne, de Saintr-Dîjier à Yitry, les travaux nécessaires pour améliorer la navigation des trains, moyennant une-
contribution qui sera établie , 304. — Perception autorisée sur le^ trains et bateaux, pour couvrir les dépenses Tailes, dans l'intérêt général des marchands de bois, pour améliorer la navigation delalfame, 309. — Ordonnance concernant la navigation sur la rivière de Saolx, 309. — Le bureau de la ville arrête le compte des contributioos et dépenses faites par le commerce des bois, sur la Marne, de Saint- Dizier & Vitry « 329. — Autorisation de travaux h exécuter par le conunerce de bois pour améliorer la navigation sur cette rivière, 338. — Les fermiers de forges et meuniers au-dessus de Saint-Dizier, sont tenus de donner des flots pour le départ des trains, moyennant 6 livres, 343. — Ils sont tenus d'élargir leurs pertuis pour le passage des trains, 319. — Établissement de jurés-compteurs sur la Marne, 361. — De gardes-ports et d*un juré-compteur à Saint-Dizier, 485. — Les marchands de Saint-Dizier consentent à payer au commerce de Paris une cotisation pour surveillance en conmiun de leurs trains à la gare de Paris, 409. — Communication leur est donnée d'une sentence arbitrale relative à ce service , 560. — Service de repêchage des bois épaves établi sur la Saulx, 492. — Sur la Haute-Marne, 572. — Les bois repêchés doivent indistinctement être dirigés au chantier commun à Paris, de 540 i 545. — Arrêté ministériel portant répression du vol des étoffes en cours de navigation, 591, 621.
MAXIMUM. Qui fixe les prix auxqueb doivent être vendus les bois carrés dans Paris, 353.
MÉLAPîGE des marchandises est prohibé , 6, 122. — Le déchargement doit avoir lieu sans mélange de qualité , 196. — L'octroi apprécie les rebuts lorsqu'ils ne sont pas mélangés avec le bon bois, 135, 477.
MERRAIN , MERREIN , MIRIEN , signifiaient au 13» siècle, bois carrés, à œuvrer, 1, 2, 4, 5, 6, 11, 15, 16.
MESURE en plus de la lettre de voiture appartient au marchand en «ogmentant le prix de voiture en proportion, 122.
MESUREURS , VISITEURS , COMPTEURS A PARIS. Création de ces offices, 17, 85, 87, 89. — Réformation de leurs salaires,' 51. — Opposition à une création de nouveaux ofiiciers, 56. —Suppression de trente visiteurs, comme restreignant la liberté du commerce, 57, 192. — Dé-
Tense d'eiercer aucun office nouveau, 65. — Création de cinquante visiteurs pour remédier aux abus dans la vente des bois à œuvrer, 166, 188, 190, 196, 226. — Réclamation des marchands contre l'interprétation donnée au tarif par les visiteurs , 168. — Nomination d'experts pour mesurer la charpente selon les us et coutumes de Paris , 216. — Les'bois destinés au Roi et traversant Paris en passe-debout, ne doivent aucun droit aux mesureurs, 325.
MEUNIERS et MOULINS. Doivent souflVir le passage des bois, 13, 14, 15, 67, 68, 69, 79, 88. — Doivent ouvrir et lAcher Teau de leurs écluses, 70, 173. — Ordre d'enlever les pieux mis dans la rivière d'Aube au passage d*Anglure, 92. — A quoi sont tenus les meuniers, 109, 110, 148, 150, 151. — Droits à payer pour le chômage , 128. — Condamnés pour avoir entravé la navigation des bois carrés, 290. — Les meuniers de la Haute-Marne sont tenus de donner des flots moyennant 6 livres, 343. — Et d'élargir leurs pertuis pour le passage des trains , 349. — Doivent donner, sur l'Aube, 24 pieds de largeur à leurs vannes, 352. — Loi relative aux droits de chômage, 426. — Arrêtés ministériels et du préfet de l'Aube, pour assurer la liberté du flottage des bois carrés sur l'Aube, 610.
MEULIÈRES et PIERRES A PLATRE. Ne doivent pas être déposées sur l'emplacement affecté au tirage des bob carrés, 351. — Les marchands de meulières doivent faire enlever, à leurs frais, les résidus de leurs pierres, 351.
MILICE DE PARIS. Le commerce des bois contribue à l'entretien du bataillon de milice de Paris, 325.
NAVIGATION. Voyez Flottages,
NETTOIEMENT DES PORTS et ARROSEMENT. Les marchands de pierres à plAtre et de meulières doivent faire enlever à leurs ftrais les résidus de leurs marchandises restés sur les ports, 352. — L'entrepreneur est tenu de faire enlever les vases immédiatement après les crues delà rivière, 4i6. — Délibération du conseil municipal, qui ordonne l'arrosement du quai de la Râpée, 599.
OCTROI (Droits d*). Droite sur les bois à œuvrer au uuesiéde, d'élever aucuns droits nouveaux sur les bois, 95^ 66. — sur les bois au profit des mesureors^ 72. L*o€troi accordait les fualie au cent, 72, 147, 104. — llodification au taarif par suite des i^damations des marchands de bois, 135r — Droits établis en 1680, 147. — Rappel do tarif des droits sur les bois carrés, 165. — Les marchands tenus de faire déclaration des tois qii'îls entrent, soitdans l^ris, soit dans la banlieue, 130; 185, 22r. — ftéOûion dé divers drofts en un seul tarif, IM. — Nomination de~ cOntrMeurs, 19^. — Pour la facUité du contrôle, ordre de décharger Tes bois sans mélange de qualités, 196. — Banlieue âe Paris sujette aux droite d^octroi, 197. — Changement de mode de perception, et nouveau tarif, 199: — Edits de I7l5, faisant dod par forme d'octroi, à la ville de Paris, de (bus les droits et nouveau! tarifs de percepCidn, 201. — Modération de divers droîu, 206. — Création de droits sur le bois de déchirage des bateaux, 206. — A ravenir te contrôle des sapins d*Auverigne if aura fieu qti*à là sortie de rile Louvicrs, 210. — Cette mesure est étendue à tous les bois i œuvrer, dll. — Condamnation contre un marchand qui aVait enlevé frâudiileusoneaides bois Boncoolrôlésv 217. *^ Condanaalton pow êniffoiàm éluder Toelroi de banlie«e« 218» -^ CoadamintioB pour i»'«voir pas fait U déclaration exigée à Tanivéo des bois, 226i — GondadMMiMi et amende pour avoir troublé et injurié un commit des droits, 2V. ~ Les droits sont dus même pour les bois destinés au roi, 212. — Interprétation du tarif relatif aux poteaux, 270, 272. — A' ravenir lès bois contrôlés seront marqués par de nouveaux marteaux, 330, 331. — Confiscation des bois provenant d*iine toue déchirée à heure indue, 335,
— Arrêté du Préfet de la Seine qui accorde aux marchands de bois carrés un crédit de quatre mois, 350. — Ce crédit est porté à sft moik', 390;
— Le crédit est accordé pour la totalité des droUs» 371. ~ llodification au libellé des billets d'octroi > 378. — Les marchands ne peuvent avoir plus de cinq donneurs d*aval, 388. —La régie n'en exige <|ue deux, 562. — Le crédit» accordé par l'octroi, n*est valable que pour un an, 383. — Création d'un agent spécial pour faire au nom ducommeroeies déclarations, 428. — Les billets d'octroi doivent rentrer à Tadoiinis-
Iraiioii dam les cinq joun, 444. — Lei sciages rebou §IHM apfMréciés par l'octrai lors deTapplicatMin du droh, 135, 477. ^ Décision de Tadminiatration de roctroi autorisant la sortie, en passe-debout^ des bois carrés dont le comptage et mesurage définitifs n*atiront pas encore eu lieu, 521. — Projet de modification au service des passe-debout, 579, 583.
OCCUPATIONS. (Dépôt des boiê carrés sur les bords des rivières.) Autorisation d'empiler les bois carrés sur les ports de Coulanges, de Brienaft-l'AKkeféque et mâtesy 41. ^ S« lea tertres, préi et héri-^ ta^es, 41, ¥^, b\ 87, 68, 0», 76, 71, 73, 75, 7», 80» 9à (KT, 98 (en confûnnité de renkMUiann de 1672, 128), 134^ 148, 15f , 16S, 173, 174|, Ha. -^ Les bois carrés doif ent roccnpation à pcoportia» 4tH' bois de corde, 291 à SK.. ^ Autorisation. <la déposer le» boA» de ciu>pente sur les bords du canal de Bourgogne, 438.
ORDONNANCES REMABQlTABLBS.De CA^lMr/,enl415îStnrle;faHef la juridiction delà prévosté des marchands, de 3 i8.— De Fran^oirl^Seft 1539, sur les bois propres à la charpenterie, 8. — De Charles IZ^ en 1565, pour conserveries bois nécessaires à la charpenterie, 10.— De Louis XTF, en 1672, 107 à 134 (tes différents chapitres et articles de cette ordonnance figurent dans ce répertoire à leur spécialité). — Loi de 1792, qui ordonne l'eiécution de P ordonnance de 1672 non abrogée, 353, 358.
OCHCQ (Rivière d'). LeMrea-pilentet pooi Eseiliter la ncvigatiwi rar cette rivière, 55, 88. ->- Règtementi pour faciliter ranrivée dés bote carrés sur les porto de YOwte%, 75, 95l -^ OrdMwaMB en bnfeaw d» Ki viHe 4|ui ordonne le ehaDgement^ de boia de hêtre enasaM fléeessaives à rapprovisioKaemenideParis, 21. — Règlement pour la mfvfgosion et la poUce des porto derceuerivièrt, 399. — Crèntisod'miJnré'eDiiipteur, 361. — Permis d*y flotter, 36ff. CréaiieB d'an garde général è^Eisy, 367. — Décision mimstéfficfts poar FempHage des boitf de hëtn sur cette rivière, 448, 5A1. — Tarif du tnwiport au hoir sur le chemin de fer de Yillers-Gottereto au Portr«ui-Percbef , Mfi
OUTRIERS. Ne déchargeront les marchandises sans Tavcu des marchands, 129. — Les marchaads sont libres de se servir de qui bon leur seaoMe^ 161, 211, 220. — Défense aui ouvriers de vendre du beis, 2S8, 273^
279, 280» 313, 393. — Ouvrier condamné pour avoir voulu gêner la liberté qu*oni les marchands de se servir de qui bon leur semble, 309.
OISE (Rivière d'). Création en 162âd*un juré-«orapteur pour les ports de cette rivière, 44. — Nouvelle création, 361. — Établissement de gardesports, 176. — Tarir de leurs droits, 179. ^ Le bureau de la ville lève les empêchements apportés à la navigation, 70, 96.
PASSE-DEBOUT. Les bois sorUnt de Paris en passe-debout sont aCh-anchis de tout droit, 325. — Doivent la cotisation commerciale, 408. — Décision de Fadministration de Toctroi, autorisant la sortie, en passedebout, des bois carrés dont les comptage et mesurage définitirs n'auront pas encore eu lieu, 590. ~ Projet de modification an service de» passe-debout, 579, 583.
PERQUISITION DE BOIS. Voyez Repêchagu.
PONTS (maîtres de). Marchand condamné à Famende pour avoir fait passer à une heure indue une toue chargée de bois, 216.
PORTS DANS PARIS. Les bols ne doivent être mis ni descendus sur terre, 4, 5. — Ils sont enlevés d'office et vendus au profit de la ville, 8, 98, 251. — Arrivés à Paris, les bois tiendront port pendant iroisiours, 11, 68, 133. — Défense d'y empiler des bois, 52, 98, 225, 396. — Les bois ne doivent pas y séjourner, 99, 223, 302. ~ On ne doit y laisser aucun débris, 112, 222, 218. — Ni les embarrasser d'avirons, de gonvemanx , 117. — Marchand condamné pour avoir embarrassé de bois le port de la RApée, 2M, 289, 622. — Ordonnance pour le placement des trains au port Saintr-Victor , 302. — Les bois à Bercy doivent dire rentrés directement en chantiers, 488, 558. —Condamnation et amende de dOOfr. pour contravention sur la basse Seine, à un arrêté du préfet relatif à la navigation, 607. — Répartition, en soupentes, des emplacements affectés, sur le port de la RApée , au tirage des bois à brCder et à ' ceux des bois h œuvrer,' 526. — Réfection du port de la RApée , 559, 569. — Établissement d'un port meulière au quai d'Austerlitz , 661.
PORTS EN PROVINCE. Le port ordinaire de Brienon étant insuffisant, le commerce des bois carrés est autorisé à déposer ses marchandises
sur le» (erres aux environs , 41, 427. — Établissement d'un port de flottage à Brienne, 470, 473, 481, 496, 530, 059. ~ Les terrains situés le long des rivières et affectés au dépôt des bois sont frappés d'une servitude au proflt des bois destinés à Tapprovisionnement de Paris; le propriétaire ne peut leur donner une autre destination, 495. — Établissement d'un port à bois carrés à Arcis-sui^Aube , 562. — Réclamation du commerce des bois contre un enrahissement au préjudice du port de Saint-Florentin, 024.
POURSUITES EN JUSTICE. FormaUtés i remplir pour éïre autorisé à poursuivre les jurés-compteurs , gardes-ports, gardes-rivière, repêcheurs, etc., 504, 540, 503, 005.
PRÉFETS (leurs poutoirs). La contravention h une ordonnance de police relative à la navigaUon est considérée comme contravention aux règlements de grande voirie et passible d'une amende de 500 fr., 507.
PRÉSENTATION, par le commerce (en 1022), d'un candidat aux fonctions de juré-compteur sur l'Oise, 44. — Même présenlaUon sur les autres riYières,<420, 422, 473.
PRIX MOYEN DES BOIS vendus annuellement depuis trente-huit ans dans les chantiers de Paris, 585 à 590.
QUATRE AU CENT. En 1042 l'octroi accordait les quatre au cent, 72, 147, 194, 204, 207. — Les quatre au cent sont d'usage dans le commerce, et par conséquent de droit, sans qu'il soit besoin de stipuler cette condition dans les marchés, 418, 430.
QUATRE COMMERCES. Voyez Commercts.
RÂPÉE (Quai de la). Déchireur de bateaux condamné pour avoir épluché du bois sur le port, 175. — Défense de décharger des pierres sur le port destiné au tirage des bois, 191. — Marchand condamné pour avoir embarrassé ce port, de bois de charronnage, 280, 022 — Ordonnance portant agrandissement du port de tirage affecté spécialement aux bois carrés, 351. — Les marchands de pierres à plâtre et de meulières doivent faire enlever à leurs frais les résidus de leurs marchandises restés
nu* le pori, 35â. — L'entrepreneur da nettoiement est ten» d*enlever les yases déposées sur le quai de la Râpée, fimédiaf^ient après les craes de la rivière, 446. — Répartition entre les deux eommeKes des bois àœuvrer et à Inrûler des emplacements affectés sur le port de U Râpée au tirages des bois, Sât^ —llnbacbot garni de sa oordo doil contHiuellement stationner an port inférieur de la Râpée, pour porter secours aux trains , 634. ^ Réfection da port de la Râpée , travaux y relalirs , 659, 509. — Le port de la Râpée sera arrosé à raTenir, 599. -^ Modification à T itinéraire des voilures servant aux transports des fourrages militaires , passant sur le quai de la Râpée, 609.
REGEL DE BOIS. Les receleurs seront punis, 97, 225, 273, 279, 280, 313, 388, 393» 491. — Comlamnatîon contre un recâeur, 506, 601.
REGRAT. Est défendu, 123, 226, 246, 249, 395.
REPÊCHAGE DES BOIS CANARDS, ÉPANCHÉS, EFFONDRÉS. Permis aux marchands pour rapprovisionnement de Paris, 12. — Les propriétaires riverains doivent souffrir l'empilage d^ bois repécbés,13. ^ Permis de faire perquisition pour recouvrer les bois, 22, 27, 29, 31, 36, 36, Sf7, 39, 47, 47, 49, 53, 54, 64, 67, 69, 86, 96, 141, 149, 151,174, 176, 220, 257, 284, 286, 287, 289. — N'est permis qu'aui marchands de bols pour la provision de Paris, ou leurs agents, 74, 126, 289, 290, 441, 442, 446, 492,572. — Francs et quittes de dommages pour dégâts et ruptures, 72, 141, 297. — Ordonnance concernant les bois carrés naufragés dans les ports de Paris, 261, 331, 387. — Pécheurs -non autorisés et receleurs sont condamnés, 279, 280, 289, 388, 391. — Les propriétaires d'héritages le long des rivières ne sont pas fondés à retenir des bois repéchés, sous prétexte qu'ils n'auraient pas* été réclamés depuis six semaines, 317, 318. — Les Juré8:<ompteurs et gardes-ports doivent tous leurs soins aux bois épaves ou repéchés, 343. — Les perquisitions domiciliaires permises aux agents chargés du repêchage, 356^ — Défense à toute personne d'emporter de la rivière auenn bois, bûches, planches, harU, etc., 358. — Nomination d'un garde chargé da repêchage des bois épaves dans le département de la Seine, 441, 446. D'un surveUlant pour le repêchage sur l'Aube, 442,972. -* Sur la Saolx, 492. — Sur la Marne, 572. —Devoirs des gardes-ririért dMigés du
wr
rapéchage des bois, 498. -^ Tarif des pdi attooés pour le repêchage, 404, fiaof. — Jugement qui maintient, an gardes-rivière chargés du repêchage des bois carrés, le droit de recueillir les bois épaves et de les diriger sur le chantier coqunun à Paris, 540 , 545. — L'agent chargé du repêchage ne peut, en raison de ses fonctions, être poursuivi que adminisy-ativement, 504, 540, 593,665 et suivantes. — Quantités des bois repéchés annuellement, 545.
BÉSILIATION DE MilRCHË. Un marché peut être résOiélorsqM le vendeur a disposé, sans le consentement de son acquéreur, de plusieurs morceaux de charpente faisant polie d*ui lot plus considérable, 605.
RIVIÈRES. Ne mettre aucun empêchement dedans ni sur les bords des rivières, 7, 109. — Ne détourner le cours de Teau , 106- — Ne tirer aucuns matériaux k sixioises des bords, 100. — N'y Jeter aucun immondice, 111. — Défense d'en retirer et emporter aucuns bois, planches , bûches, harts, etc., 356.
ROGl^ (Port de). Création, en 1678, d'un compteur, garde des bois qui se déposent sur ce port et sur celui de Cbfltillon, 143. — Tarif de sea droits, 144. — Le commerce (bois de charpente et à briller réunis) est autorisé à emprunter les sommes nécessaires pour subvenir au paiement de travaux exécutés sur les ruisseaux de Bourdon et Saint-FaFgeau,SS81.
8AINT-DIZIER. \ojei Mame {riiHére de),
SAPIN D'AUVERGNE. Était de ^wdité fort UmOte m 1718, et fou en faisait une grande consommation dans Paris, 210.
SAPIN DU JURA. Consommation de ce bois dans Paris, de 674 à 6V0.
SAPIN DU NORD. Lieu affecté, en 1614, pour la vente de ce bois dans Paris, 36. — Consommation dans Paris, 675.
SAPIN DES VOSGES. Nouvelles dimensions à donner aux planches des Vosges, 662, 670. — Consommation de ce bois dans Paris, (rr4 à 679.
SAULX (Rivière de) , affluant de la Marne. Privilège exclusif pour faire les transports sur cette rivière , 280. — Ordonnance concernant la
s^relé et U liberté de la navigation sur cette rivière, 909, 317, 318. -^ ÉtaMissemenld'tui garde-rivière chargé du repécfai^e des bois, 493.
RECOURS. Souscription, par le commerce des boiscarrés, de 900 fir. pour les incendiés de Salins, 434. — Secours de 400 fr. en faveur de la famille du sieur Troivalet, marinier blessé et mort dans le service de la gare, 437. — Souscription de 1,200 fr. pour Textinction de la mendicité, 442. — Souscription de 300 fr. pour les cholériques, mariniers de Qamecy , .469. -* Secours de 100 fr. accordé à un ancien employé, 505. — Secours en faveur du sieur Momon , marinier de TYonne , l>lessé dans le service , 526. — A un ouvrier blessé dans le chantier commun des bois repêchés, 57B. — A des compagnons de rivière de Brienon , 600, 606. — Pension en faveur d'un ancien emplo jé, 602.
S£INE (Rivière de). Lettres-patentes pour faciliter le flottage des bois carrés sur cette rivière, 13. — La navigation sur la Seine doit être libre, 67. — Le commerce est autorisé à s*imposer pour exécuter des travaux d'amélioration pour la navigation sur la Seine, prés Nogenl, 278, 330. ~ Per^ mis aux marchands traûquants pour Paris , de faire perquisition des bois carrés entraînés par la crue des eaux, ou effondrés, 54, 86, 97, 280, 261, 387. — Facilités accordées pour le charroi des bois, de la forêt aux bords de la rivière, et leur empilage sur les rives, 79, 97. — Les meuniers doivent faire ouverture de leill's vannes, tontes fois et qaantes ils en seront requis , 39, 88. — Établissement de Jurés-compteurs, 361. -^ Règlement pour le service des ponts sur la basse Seine, 358.
SENTENCE ARBITRALE relative an traité de garage entre les compagnies de bois à brûler et à œuvrer, 545. — Communication de ladite, an commerce forain, 560.
SOISSONS. Le sieur Fabus y est nommé subdélégué du bureau de la ville pour ce qui regarde la navigation et les ports, 301. — Organisation du service de la navigation au passage du pont de Soissons, 379.
SOUPENTES ou PORTS DE TIRAGE. Démarcation , en 1786, et agraa-
' dissemenl des soupentes destinées aux tirages sur le quai de la Râpée,
351, 570, 571. — Répartition faite entre les deux commerces de bois
à' brûler et de bois carrés, des emplacements affectés sur le port de la
Râpée, aux tirages communs de leurs bois, 526.
SYNDICS. Voyez Délégué^.
SYNDICS HONORAIRES. On ne peut recevoir ce titre qu'après ayolr eiercé pendant vingt ans, honorablement , le commerce des bols, et avoir rempli deux fois les fonctions de délégué^ 402. — Droits et pri* viléges accordés à ces fonctions, 402.
SYSTÈME MÉTRIQUE. Loi relative aux poids et mesures, 355. — Les jarés-compteurs doivent seconder les vues du gouvernement sur la. mise en activité des nouvelles mesures, 365. — Circulaire concernant remploi des mesures métriques, sur les ports, C3Û. — Réunion des différentes opinions émises par tes commerces de Paris et de province, par les entrepreneurs du département de la Seine , les chambres de commerce de Rouen, de Paris, etc., sur le mode de mesurageÀ adopter pour le métrage des bois carrés, de 031 À 654. — Nouvelle exploitation des planches de sapin dans les Vosges , selon le système décimal, 662, 670. — En raison du nouveau travail que ràpplication du système métrique va imposer aux gardes-ports .dans rétablissement et réduction des inventaires de flottage des bois de charpente et en grume, le droit d'enlevage est élevé par délibération générale du commerce dea bois carrés de Paris , en ce qui le concerne, 671.
