OBJET DE LA SOCIÉTÉ

Article 1". — Une Association est établie entre tous les artistes musiciens.

Art. 2. — Cette Association a pour triple l)ut :

1° De fonder une caisse de secours et de pensions au profit des sociétaires ;

2° D'améliorer la position et de défendre les droits de chacun de ses membres ;

3° D'appliquer toute la puissance que donne la combinaison

ii CODE DU THÉÂTRE

des forces et des intelligences, au développement et à la splendeur de l'art.

AuT. 3. — Sont aptes à faire partie de l'Association :

1" Tous les musiciens français en exercice ou retirés;

2* Tous les musiciens étrangers;

3" Tous les amateurs de musique ;

Pour être membre de l'Association, toute personne devTa :

i° Être agréée par le comité :

2° Adhérer aux présents statuts dans la forme fixée par le comité ;

3» Payer exactement la cotisation ci-après fixée.

l'n retard de douze mois dans le payement de la cotisation peut entraîner la déchéance. Toutefois le comité ne pourra prononcer cette déchéance qu'après trois mises en demeure infructueuses, ou un refus constaté de payer. Le comité ap-

f»réciera les causes de retard, et pourra, s'il y a lieu, relever de a déchéance.

Le membre de l'Association qui aura manqué à son engagement sera déchu de plein droit des avantages de l'Association, et les sommes par lui versées antérieurement resteront acquises à la Société.

Si un membre, après avoir été rayé, rentre dans l'Association, il prendra rang, parmi les sociétaires, d'après la date de sa rentrée; à moins qu'il n'acquitte toutes les cotisations arriérées.

Ne pourra faire partie de l'Association aucun individu ayant subi une peine afîlictive ou infamante ou une condamnation jMtiir crimes et délits compris dans le chapitre II, titre ii, livre 3 du Code pénal.

NATURE DE l'ASSOCIATIOX.

Art. 't. — N'auront droit aux avantages de l'Association que les personnes ayant adhéré par signature aux présents statuts.

Toutefois, le comité aura le droit d'accorder un secours, une fois donné, aux père, mère, veuve ou enfants d'un sociétaire.

Art. o. — L'Association prend le nom de : Association des Artistes Musiciens.

Art. C. — Le siège de la Société est provisoirement chez M. Tiiylor, fondateur de l'Association, rue de Bondy, 50, à. Paris.'

Le. comité sera juge de la convenance de le transférer ailleurs, selon les besoins, le développement et l'extension de la Société.

AttT. 7. — En raison de sa nature et de son triple but, la durée de la Société est illimitée.

En aucun cas et sous aucun prétexte, il ne peut y avoir lieu à une liquidation du capital, qui demeure propriété coller' ive inaliénable, et dont les intérêts seuls peuvent être employés parle comité conformément aux statuts.

Art. 8. — La Société est purement civile. Seulement le comité devra, aussitôt que possible, faire les démarches nécessaires pour obtenir la conversion en Société anonyme, comme établissement d'utilité publique.

Art. 9. — Tout sociétaire demandant un secours, ou postulant une pension, devra adresser sa demande par écrit au comité, ou à l'un de ses membres, signer et indiquer son domicile. La demande sera soumise au comité dans la séance qui eu suivra immédiatement le dépôt.