FO>DS SOCIAL

Art. 10. Le-^onds social se compose :

1° D'une cotisation mensuelle fixée au minimum de 50 cen^ limes par mois;

Le mode de perception et d'acquit de cotisations sera déterminé par le comité.

i° Des dons, legs, recettes de concerts, bals et fôtes de tout genre, et généralement de tous autres profits que l'Association pourra réaliser.

3° Et de l'excédant des intérêts non employés pendant le cours de l'exercice, lequel excédant devra être placé par les soins du comité, somme le reste des capitaux de l'Association.

Art. il. Toutes les recettes sont effectuées par un trésorier. Ce comptable fournit un cautionnement dont le montant est déterminé par le comité, qui fixera également le mode des écritures et de la comptabilité.

Les recettes de la Société seront converties en valeurs immobilisables, garanties par l'Etat. L'agent-trésorier de l'Association ne devra jamais conserver en caisse, outre la somme nécessaire aux pensions, au-delà de la somme suffisante pour acheter dix francs de rente.

Les intérêts ou arrérages produits par les fonds appartenant à la Société seront à la disposition du comité, qui ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, en aliéner le capital.