‹ Code du travail et de la prévoyance sociale--Chapitre 72 sur 189 · LIMITE D'AUGMENTATION · texte numérisé non relu

LIMITE D'AUGMENTATION

de durée du travail effectif journalier.

Une heure et demie au delà de la limite assignée au travail général de rétablissement ; deux heures le lendemain de tout jour de chômage.

lenii- lieure au delà «le la limite assignée au travail : de l'établissement

Deux heures au delà de la limite assignée au travail général de l'établissement

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