Code du travail et de la prévoyance sociale--

Name: Code du travail et de la prévoyance sociale--
Author: Gaston Griolet

Société et destinsLecture classique22 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 22 h 15 (89 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Il nous a paru utile de créer, à côté de nos Codes annotes, qui restent sur le bureau du magistrat, de l'avocat, de l'homme d'affaires, de l'étudiant, de Petits Codes d'un format facile à manier, et accessibles aux personnes les moins préparées aux recherches juridiques.…

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Chapitres

Code du travail et de la prévoyance sociale--15 min
C. assurances.PetitCode des assurances Dalloz15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
DU CONTRAT D APPRENTISSAGE15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE IV bis15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS15 min
CHAPITRE II15 min
HYGIÈNE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE IL Dispositions spéciales15 min
CHAPITRE III15 min
DISPOSITIONS FINALES15 min
DE LA. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL15 min
TITRE IV. — DISPOSITIONS DIVERSES15 min
TITRE II. — DE LA CAISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS15 min
TITRE I". — DE LA CAISSE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS15 min
TITRE II. — DE LA CAISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS15 min
La présente loi est applicable à l'Algérie30 min
PROCÈS-VERBAL15 min
ÉPOQUE15 min
LOI DE FINANCES DU 26 JUILLET15 min
PROCÈS-VERBAL15 min
ÉPOQUE15 min
TITRE I". — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
TITRE II. — DES PENSIONS DE RETRAITES15 min
TITRE III. — DES SOCIÉTÉS DE SECOURS15 min
TITRE IV. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RÉGLEMENTAIRES15 min
Le vote a lieu au scrutin secret, par oui ou par non15 min
TITRE II. — DE LA COMMISSION ARBITRALE15 min
TITRE III. — DU MANDATAIRE COLLECTIF30 min
TITRE I. — INDEMNITÉS EN CAS D' ACCIDENTS15 min
TITRE II. — DECLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUETE15 min
TITRE III. — COMPÉTENCE, JURIDICTIONS, PROCÉDURE, REVISION15 min
TITRE IV. — GARANTIES15 min
TITRE V. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
La déclaration doit indiquer15 min
TITRE III. — ORGANISATION DU FONDS DE GARANTIE15 min
Les recettes du fonds de garantie comprennent15 min
CHAPITRE II. — SURVEILLANCE ET CONTROLE15 min
TITRE II. — SYNDICATS DE GARANTIE30 min
Les conseils du travail ont pour mission15 min
Le présent décret aura effet à dater du 1«» mai15 min
DÉSIGNATION DES TRAVAUX15 min
LIMITE D'AUGMENTATION15 min
DÉSIGNATION DES TRAVAUX15 min
LIMITE D'AUGMENTATION15 min
Industrie des cuirs et peaux15 min
S Banque et commerces autres que ceux de l'alimentation15 min
Industrie des cuirs et peaux15 min
Agriculture15 min
Ledit tarif sera applicable à partir du 1" janvier15 min
TITRE 1". — CONSTITUTION ET OBJET DU SYNDICAT15 min
La durée du syndicat est de15 min
TITRE III. — ORGANISATION FINANCIÈRE15 min
Il est constitué un fonds de réserve au moyen15 min
TITRE IV. — DISSOLUTION ET LIQUIDATION15 min
TITRE II. — DE LA PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS AUX CAISSES DE SECOURS15 min
juillet Htl'J.) A condition15 min
TITRE II. — DE LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
TITRE IV. — DISPOSITIONS GENERALES15 min
TITRE V. — DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD HOMMES15 min
Sont abrogés15 min
TITRE VIII. — DISPOSITION TRANSITOIRE15 min
CHAPITRE II. — NAVIIiES EN SERVICE15 min
CHAPITRE III. — DU PERMIS DE NAVIGATION15 min
CHAPITRE IV. — COMMISSION SUPÉRIEURE15 min
CHAPITRE II. — DE L'ÉQUIPAGE15 min
CHAPITRE III. — DES NOVICES ET DES MOUSSES15 min
CHAPITRE IV. — DE LA NOURRITURE DU PERSONNEL EMBARQUÉ SUR LES NAVIRES15 min
CHAPITRE V. — DISPOSITIONS SPÉCIALES15 min
CHAPITRE If. — PROPRIÉTAIRES ET ARMATEURS15 min
CHAPITRE II. — CAPITAINES ET ÉQUIPAGES15 min
CHAPITRE III. — RÉCIDIVE , COMPÉTENCE , PRESCRIPTION15 min
TITRE IV. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES30 min
MODÈLE I15 min
MODÈLE II15 min
MODÈLE III15 min
MODELE IV15 min
MODÈLE Y15 min
UU15 min
TITRE I". — INSTITUTION, ORGANISATION ET DISSOLUTION15 min
TITRE II. — FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DU TRAVAIL15 min
A LA DATE15 min
NOMBRE15 min
TITRE I". — CONSTITUTION DES RETRAITES15 min
L. 27 feener 1912.) LaUocauon ™s augmentée d'une30 min
TITRE III. — DISPOSITIONS GÉNÉHALES15 min
TITRE IV. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES15 min
Mélangeurs de fonte30 min
CHAPITRE II. — CARTKS ET TIMBRES15 min
CHAPITRE II. — CAISSES D'ÉPARGNE15 min
TITRE IV. — CAISSES D'ASSURANCE15 min
CHAPITRE II. — CAISSES DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES15 min
Sont éligiblcs15 min
CHAPITRE IV. — CONTRÔLE FINANCIER DES CAISSES D'ASSURANCE15 min
TITRE V. — GESTION FINANCIERE15 min
CHAPITRE I". — FRAIS DE GESTION ET D'ENCAISSEMENT15 min
CHAPITRE II. — ALLOCATIONS POUR LES ASSURANCES EN CAS DE MALADIE15 min
TITRE VII. — COMPTES INDIVIDUELS15 min
TITRE VIII. — TARIFS DES RETRAITES15 min
chapitre l'r. — liquidation des retraites normales15 min
CHAPITRE IV. — PAYEMENT DES ARRERAGES ET DES CAPITAUX RESERVES15 min
TITRE X. — ALLOCATIONS EN CAS DE DECES15 min
CHAPITRE I". — LISTE DES RETRAITÉS15 min
CHAPITRE II. — RECETTES ET DÉPENSES DU FONDS DE RÉSERVE15 min
Le vote a lieu au scrutin secret, par oui ou par non15 min
CHAPITRE K. — COMMISSION ARBITRALE15 min
CHAPITKE III. — MANDATAIRE COLLECTIF15 min
L. 18 déc15 min
Le décret du 16 mars 1908 est abrogé15 min
INDUSTRIES15 min
TRAVAUX TOLÉRÉS30 min
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 13 AOUT15 min
c ----- - = 7 j -" ttj15 min
SUO0JI15 min
classe15 min
FONCTIONNAIRES15 min
Le décret du 17 mai 1905 est abrogé1 h 00
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 9 OCTORRE15 min
COMPOSITION DE LA BOITE DE SECOURS15 min
INSTRUCTION ACCOMPAGNANT LA BOITE DE SECOURS15 min
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 9 OCTORRE15 min
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 9 OCTOBRE15 min
TITRE 1 '■>-. ADMISSION A L'ASSISTANCE15 min
TITRE II. — SURNEII.LANCE ET CONTRÔLE15 min
TITRE III. — RETRAIT DE L'ASSISTANCE15 min
TITRE IV. — MUTUALITÉS MATERNELLES ET ŒUVL'ES D'ASSISTANCE30 min
RAISONS15 min
DE I.'INTER DICTION15 min
RAISONS DE L'INTERDICTION15 min
RAISONS DE L'INTERDICTION45 min
TITHE III. — OPÉRATIONS DU SERVICE ADMINISTRATIF15 min
TIT! E IV. — LIVRETS ET CO.MP'1 ES INDIVIDUELS15 min
TITRE V. — TAHIF DES RETRAITES15 min
TITRE VII. — CONTROLE FINANCIER ET TECHNIQUE15 min
TITRE IX. — DISPOSITIONS DIVERSES15 min
LOI DU 17 AOUT15 min
TITRE II. — FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE15 min
La procédure est exclusivement écrite15 min
TITRE III. — DISPOSITIONS FINANCIÈRES15 min
TITRE III. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
Les subventions sont allouées par semestre15 min
La subvention comprend trois parts15 min
Il est alloué aux greffiers îles tribunaux civils15 min
LOI DU 5 AOUT15 min
Les dispositions de la présente loi sont applicables15 min
DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
Les dispositions du présent décret sont applicables15 min
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 27 MAI15 min
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 27 MAI15 min
DISPOSITIONS TRANSITOIRES45 min
TRAVAUX INDUSTRIELS15 min
TRAVAUX INDUSTRIELS30 min
DES MATIÈRES CONTENUES15 min
L. 9 avr. 1898, a15 min
Acte sous seing privé15 min
V. Hygiène et sécurité des travailleurs15 min
p. 331, L. 25 févr15 min
usines t Trar. Liv. II, a. 1 S15 min
L. 13 juill. 1911 ; (matelots) Trar45 min

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