S Banque et commerces autres que ceux de l'alimentation
Pour être éligible, il faut être Français, âgé de vingt -cinq ans au moins, et non déchu de ses droits civils et civiques.
La candidature des femmes est admise suivant les mêmes conditions d'âge et de nationalité.
Nul ne peut représenter un autre groupe professionnel que celui auquel il appartient ou a appartenu.
9. Le ministre fait connaître, un mois au moins à l'avance, à chaque président de chambre de commerce ou de chambre consultative, les dates extremis entre lesquelles doit avoir lieu l'élection. Il lui fait parvenir en même temps les bulletins de vote destinés aux membres de la chambre.
Au jour fixé par le président pour l'élection, chaque membre de la chambre lui remet son bulletin de vote dans une enveloppe fermée. Le nom de chaque candidat est inscrit sur ce bulletin en regard du groupe auquel il appartient. Au cas où plusieurs noms seraient portés en regard du même groupe, le premier seul entrerait en ligne de compte.
Les membres empêchés d'assister à la séance où a lieu le vote peuvent faire parvenir au président l'enveloppe fermée contenant leur bulletin de vote sous une deuxième enveloppe signée qui sera ouverte au cours de la séance.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote sont adressées , avec le procèsverbal de la séance, au ministère du travail sous un pli portant la mention : « Élection au conseil supérieur du travail. » Le procès - verbal mentionne la date de l'élection, les noms des membres présents à la séance, le nombre des membres de la chambre, le nombre des votants, les protestations qui se seraient produites et les observations auxquelles elles donnent lieu.
11 est procédé à un nouveau tour de scrutin pour les groupes professionnels dont aucun candidat n'a obtenu au premier tour la majorité des suffrages exprimés. Cette fois, l'élection a lieu à la majorité relative, et, en cas de partage, le bénéfice en est acquis au plus âgé.
10. {.Décr. 1" juillet 1913.) Pour procéder à l'élection de leurs vingt-trois représentants, les syndicats d'ouvriers et d'employés sont répartis dans les vingt-trois groupes professionnels ci après :
