‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 109 sur 204 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

les décrets de l’Eglise faits sur ce sujet. Comil. Trident, sess. 24. Clin. 4 - Ibid. can. 3.

848. Comme le sacrement de mariage a pour fondement le consentement mutuel des parties qui se promettent une union indissoluble, ce contrat est en même temps civil et spirituel. D’où il faut condure que les souverains peuvent mettre des empêchement au mariage, non pas en donnant atteinte directement au sacrement , mais en déclarant nul le contrat civil, sans lequel il ne peut y avoir de sacrement. Jésus- Christ, en élevant le mariage à la dignité du sacrement, n’a point dépouiljé les princes du droit qu’ils avoient sur le contrat le plus important de la société, et l’Église a fait exécuter les ordonnances qui déclaroierrt nuis les mariages contractés entre certaines personnes. Gelas. Papa, apud Grat. can. lex. ilia. caus. 27. queest. 2.

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