‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 110 sur 204 · L’usage constant d’un royaume ou d’une pro · texte numérisé non relu

L’usage constant d’un royaume ou d’une pro

vince suffit pour établir un empêchement dirimant , quoique cet usage ne soit pas conforme au droit commun ecclésiastique. Alexand. III. cap. super eo. extra, de eo^natione'spirituali. 1 .

L’alliance spirituelle ne s’étend point à présent jusqu’au point marqué par cette décrétale ; il ne faut s’y attacher que pour ce qui sert de preuve à la maxime.

850. L’erreur ou la surprise par rapport à la personne est un empêchement dirimant; il se rencontre quand on croit épouser une personne,' et qu’on en épouse une autre. Jacques croit épouser Catherine, et on suppose Marie à la place de Catherine ; le mariage est nul, parce qu’il n’est pas volontaire de la part de Jacques , et qu’un contrat dans letpiél il n’y a point de consentement de la part des parties contractantes est riul, même suivant le droit de la nature. Gratian. causa 29. quœst. i.

85 1 . 11 ne faut pas étendre cet empêchement à la surprise par rapport à la qualité , à la fortune et à la vertu de la personne , parce que cette espèce d’erreur ne détruit point la liberté du consentement, qui regarde d’une manière particulière la personne que l’on épouse. Jacques , par exemple , en épousant Catherine la crut riche, d’une famille illustre, et vertueuse; cependant il a reconnu après le mariage que Catherine n’a point de bien, quelle est née de la plus basse roture; qu’elle a vécu en prostituée avant de l’épouser ; toutes ces raisons ne peuvent donner atteinte au mariage. Gratiamis , caus. 29 . quœst. 1 .

Cependant le mariage seroitnul, comme l’a observé l’auteur du supplément de la Somme de saint Thomas , si l’erreur par rapport à la qualité emportoit avec soi l’erreur par rapport à la personne. On promet, par exemple, à un prince Catherine, fille aînée d’un roi et l’héritière présomptive de la couronne, on lui fait ensuite épouser une fille qui porte le même nom que la première qu’on lui avoit promise ; le mariage est nul , parce que la personne qu'il a consenti d’épouser est Catherine, fille d’un roi et héritière de la couronne, et non pas une autre Catherine quelle quelle pftt être.

852. Quand le mariage est nul par un empêchement d’erreur par rapport à la personne, si la partie qui a été trompée vouloit bien avoir pour femme ou pour époux la personne qu’on lui a supposée, il faudroit célébrer de nouveau le mariage en présence du propre curé, parce que le premier mariage étant nul, ne peut produire aucun effet. Il faut un nouveau consentement avec toutes les formalités prescrites par les lois ecclésiastiques pour la validité des numiages. Gratiamis , caus. 29 . quœst. 1 .

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