CIL4.PITRE XIII

repas, d’y représenter des spectacles, d’y tenir des assemblées , d’y parler d’affaires temporelles , d’y rendre la justice. Il n’est pas même permis de tenir des foires et des marchés dans les cimetières, et d’y rendre la justice. Ex Sjnodo Joannis Popœ. cap. ut in domibus. extra, de inimunitate eccles. Cœmet. et rerum ad eas pertinentium ; Lucius 111 . cap. cum ecclesia. extra. eod. titido; Innocent. 111 . cap. cum decorem. extra, de vita et honc State cleiicomin; Pragmat. Sanctio., tit. 1 8; Edit d'Henri 11 . du a3 juin i55i , art. 4o; Arrêt de réglement du parlement de Paris du 22 janvier i55o.

p6y. Ceux qui commettront dans les églises des indécences ou profanations seront livrés aux tribunaux. Décret du 19 mars 1793. Code pénal , art. 262. Loi du 20 avril 1825 , art. i- 6 .

968. Aucurie cérémonie religieuse n’aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des temples destinés à différens cultes. A/t. organ. 43. Cet article a été modifié par l’usage. Le même temple ne pourra être consacré qu’à un même culte. Art. org. 46. Cet article n’est pas observé dans l’Alsace.

969. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l’évêque. Art. organ. 44- Décret du 22 octobre, du 22 décembre 1812, du 26 juin i8i3.

970. L’on ne peut faire offrir le sacrifiée de la messe dans une chapelle domestique, à moins que l’évêque du lieu ne l’ait permis expressément et par écrit. Le prêtre qui contrevient à cette loi doit être puni sévèrement. Ex sexta synodo. can. clericos. de consecrationib. distinct, i.