CHAPITRE IV

De la juridiction du chapitre de la cathédrale pendant la vacance du siège épiscopal.

80. C’est le chapiü-e de l’église cathédrale qui gouverne Je diocèse pendant la vacance du siège épiscopal.

• Bonifac. cap, si episcopus de sopplend, negUgenl,

prœlat. in 6\

8 1 . Les chapitres cathédraux sont tenus sans délai de donner avis au roi de la vacance des sièges et des

PRESIÈEE P-UITIE.

mesures qui ont été prises pour le gouvernement desdiocèses vacans. Art. organ. 3“.

82 . Le nouvel évêcfue doitse faire sacrer dans les trois mois après avoir reçu ses bulles, et, s’il diffère encore trois autres mois de se faire sacrer, il peut être privé par son supérieur de tout le droit qu’il avoit sur l'évêché, et le siège peut être déclaré vacant; niais celte vacance de siège n’a point lieu de plein droit en France, il faut qu’il y ait un jugement qui la prononce. Concil. Irident . , scct. a3. De reform . , cap. 2 . Onlonn. île Blois, art. S.’

j 83. Comme le chapitre tient la plaee de l'évêque pendant la vacance du siège , pour tout ce qui est de la uridiction , il peut révoquer les p ernûssions des confesseurs, en accorder de nouvelles, les limiter par rapport au temps, aux lieux et aux personnes, apjirouver les prédicateurs , permettre des quêtes , donner peuvoi# aux religieuses de sortir de leur couvent, examiner les novices, parce que ces droits et les autres de même nature, dans le détail desquels il seroit trop long d’entrer, dépendent de la juridiction ordinaire des évêques, suivant les saints canons et les dispositions de nos ordonnances.

Voyez sur cltacime de ces matières les chapitres qui y ont rapport , où il sera justifié que tous ces articles sont de la juridiction ordinaire des évêques.

84- Le chapitre peut aussi, pendantla vacance diisi^e ' épiscopal, tenir le synode des curés, y faire des statuts synodaux , faire visiter les paroisses par une personne qu’il commettra à cet effet , faire des ordonnances sur les fêtes et les jeûnes.

85. Le chapitre doit cependant toujourè se souvenir qu’il n’est qne l'administrateur de la juridiction épiscopale , et qu'il ne doit point faire d'innovations dan»

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