‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 166 sur 204 · Dans la suite ce seront toujours les margullliersles · texte numérisé non relu

Dans la suite ce seront toujours les margullliersles

18. Lorsque l'élection ne sera pas laite à l’époque fixée, il y sera pourvu par l’évêque.

19. Ils nommeront entre eux un président , un secrétaire et un trésorier.

)ao. Les membres du bureau ne pourront délibérer s’ils ne semt au moins au nombre de trois.

. En cas de partage, le président aura voix prépondérante.

Toutes les délibérations seront signées par les membres présens.

21. Dans les paroisses où il y avoit ordinairement des marguillicrs d’honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil, parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. Ces inarguilliers et tous les membres du conseil auront une place distinguée dans l’Eglise , ce sera le banc, de r<euvre: il

plus anciens en exercice qui devront sortir.

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