CHAPITRE H. 34 à

lorsque l’urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l’exigera.

** $ .111. Des fonctions du. conseil,

1 1 . Aussitôt que le conseil aura été formé , il choisira au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la compositiondu bureau; et à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l’expiration du temps fixé par le présent réglement pour l’exercice des fonctions de marguillier; il fera également au scrutin élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant.

1 2. Seront soumis à la délibération du conseil : •

1° Le budget de la fabrique;

a» Le compte annuel de son trésorier ;

3 ° L’emploi des fonds excédant les dépenses du mon- .. tant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ;

4 ° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de So francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population ;

5 “ Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration ordinaire des biens des mineurs. *

SBCTioir II. — Du bureau des marguilliers.

§ I. De la composition du bureau des marguilliers.

1 3 . Le bureau des marguilliers se composera;

* yo}-et l« loi du 3 S pluviôse an viu , art. 4 , n° 6,

34t QUATtVlfeME PARTIE.

I® Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale qui en sera membre perpétuel et de droit ;

2° De trois membres du conseil de fabrique.

Le curé ou desserva n t aura la première place et pourra se fai/e remplacer par un de ses vicaires,

i4> pourront être en même temps membres du bureau les parens ou alliés jusques et compris le degré d’oncle et de neveu.

1 5 . Au dimanche de Quasimodo de chaque année , l’un des naarguilliers cessera d'être membre du bureau et sera remplacé.

16. Des trois margnilliers qui seront pour la première fois nommés par le conseil, deux sortiront successivement par la voie du sorpà la fin de la première et de la seconde anpée, et le troisième sortira de droit la troisième' année révolue.