‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 168 sur 204 · CHAPITRE a · texte numérisé non relu

CHAPITRE a

pourra être fait que du consentement du curé ou desserrant , sauf le recourra l’éréque.

3 1. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque , seront donnés de préférence aux vicaires et ne poi^rront être acquittés qu’à leur défaut par les prêtres liabitiiés ou autres ecclésiastiques, à moins qu’il n’en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

32. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers à la pluralité des suHrages sur la présentation faite par le curé ou desservant et à la charge par lesdits prédicateurs d’obtenir l’autorisation de l’ordinaire.

33. La nomination et la révocation de l’organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l’église, appartiennent aux marguilliers sur la proposition du curé ou desservant.*

34. Sera tenu le trésorier de présenter tous les trois mois au bureau des marguilliers un bordereau signé de lui et certifié véritablede la situation activeet passive delà fabrique pendant les trois mois précédons: ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l’assemblée, çt déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique, pour être représentés lors de la reddition du compte annuel.

Le bureau déterminera dans la même séance la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

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