‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 169 sur 204 · Toute la dépense de l’église et les frais de sa · texte numérisé non relu

Toute la dépense de l’église et les frais de sa

* Cet article est motliGé par l'art. 7 de Tord, du la janvier i8a5 , qui dit qnc dons Ica communes rurales la nomination et la révocation des clumtres , sonneurs et sacristains seront faites par le curé desservant ou vicaire : leur traitement continuera à être réglé par le conseil de fabrique et payé par qui de droiL

cristie seront f»it.s par le trésorier, et en conséquence il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier au pied duquel le sacristain, OH toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu audit mandat a été rempli.

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