CHAPITRE II

Des revenus , des charges du budget de la fabrique.

SECTION PREMIÈRE. — Dcs rcl’enus de la fabrique.

!lü. Les revenus de chaque fabrique se forment :

I» Du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries , et généralement de ceux qui auroient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; *

2 “ Du produit des biens, rentes et fondations qu’elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter**;

3" Du produit de biens et rentes cédés au domaine dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession ;***

4“ Du produit spontané des terreins 'servant de cimetières; ****

5“ Du prix de la location des chaises ;^*****

‘ Voyetv? ii39et$uiv.

** l,oi du a janvier 1817. — Ordoim. du a avril 1817. — Instruction dirministre de rintérietu', du laavril i8i<).

*“ Avis du conseil d'état des 3o avril 1807, ao septembre et 38 'novembre 1809. — Décision du ministre de fmanees du 6 aodtxSi7.

**** Décret du ta juin 1804.

***** yoyezlei art. C4-67 du décret , et le décret du 18 mai 1806.