Le nombre de prêtres et de vicaires habitués

à chaque église sera fixé par l’évéque après que les marguilliers en auront délibéré et que le conseil municipal de la commune aura donné son avis.

39 . Si , dans le cas de la nécessité d’un vicaire reconnue par l’évêque, la fabrique n'est pas en état de payer le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au préfet , et il sera procédé ainsi qu’il est

^ expliqué à l'article 49> concernant les autres dépenses de la célébration du culte pour lesquelles les communes suppléent à l’insuffisance des revenus des fa- - briques.**

40. Le traitement des vicaires sera de 5oo fr. au plus, et de 3oo fr. au moins.

§ III. Des réparations.

41. Les marguilliers et spécialement le trésorier seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l’art, au commencement du printemps et de l’automne.

Us pourvoiront sur-le-champ et par économie aux

• f'oytz aussi l’art. 44 et le ch. iv du décret, l’art. »i du décret du fl novembre 18 13 ; et l’avis du conseil d’état du a a février iSi3.

** yoy. aussi l’art. 4 4 et le cli. rv du déc. , Tari, a i du déc. du 6 uov. iSi3.

CJUPITRE U,

réparations locatives ou autres qui n’excéderont pas la proportion indiquée en l’article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.

42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiquée, le bureau sera tenu d’en faire rapport au conseil qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s’éleveroient pas à plus de zoo fr. dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 fr. dans c’elles d’une plus grande population.

Néanmoins ledit conseil ne pourra même sur le revenu libre de la fabrique ordonner les réparations (jui excéderoient la quotité ci-dessus énoncée, qu’en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder à l’adjudication au rabais ou par soumission , après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.

43. Si la dépense ordinaire arrêtée par le budget ne laisse pas de fonds disponibles ou n’en laisse pas de suffisans pour les réparations, le bureau enferason rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendante à ce qu’il soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre 4 du présent réglement : cette délibération sera envoyée par le président au préfet.

44 - Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant , ou ses héritiers ou ayans-cause , seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. * ' .

* Décret du 6 novembre 181 3, art. ar.

SECTION III. — Du budget de la ftdirique.

45. Il sera présenté chaque année au bureau , par le curé ou desservant , un état par aperçu des dépenses nécessaires à l’exereice du culte, soit pour les objets de consommation , soit pour réparations et entretien d'orneinens , meubles et ustensiles d’église.

Cet état , après avoir été > article par article , approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de (lépémes intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit proje.t.

46. Ce budget établira la recette et la dépense de l’église. Les articles de dépense seront classés dans l’ordre suivant :

1° Les frais ordinaires de la célébration du culte;

2** Les frais de réparations des ornemens, meubles et ustensiles d’église;

3° Les gages des officiers et serviteurs de l’église ;

4° Les frais de réparations locatives.

La portion des revenus qui restera après cette dépense acquittée servira au traitement des vicaires légitimement établis, et l’excédant, s’il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés an service du culte.

47. Le budget sera soumis au conseil de la fabnque dans la séance du mois d’avril * de chaque année; il sera envoyé , avec l’état des dépenses de la célébration du culte , à l’évéque diocésain , pour avoir sur l* tout son approbation.