‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 173 sur 204 · SS · texte numérisé non relu

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couvriroient les dé[)eiiscs portées au budget , le btulgct pourra, sans autres formalités , recevoir sa pleine et entière exécution.

49 - Si les revenus sont insufiisans pour acquitter, soit les frais indispensables du culte, soit les dépenses nécessatres pour le maintien de sa dignité, soit les gages des officiers et des serviteurs de féglise , soit les réparations des bâtimens , ou pour foiiniir à la subsistance de ceux des ministres que l’état ne salarie pas, le budget contiendra l’aperçu des fonds qui de^ vront être demandés aux paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu’il est réglé dans le chapitre 4*

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