CHAPITRE H

Les archevêques et évêques adresseront , avant le 1 ®'^ octobre prochain , les noms des supérieurs o» directeurs actuellement en exercice; à' notre ministre des affaires ecclésiastiques , à l’effet dTobtenir notre agrément.

7 . U est créé dans les écoles , secondaires ecclésiastiques huit mille demi-bourses à i 5o fr. chacune.

La répartition de ces huit mille demi-bourses entre les diocèses , sera réglée par nous sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bonrses.

8 . Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seroient pas exécutées , cesseront d’être considérées comme telles, et rentreront sous le régime de l'université.

1161. Titre iv. du décret du 6 novembre i8i3:

Aar.ba. Ilseraformé, pour l’administration des biens du séminaire de chaque diocèse, un bureau composé de l’iin des vicaires généraux qui présidera en l’absence de l’évêque, du directeur et de l’économe du séminaire, et d’un quatrième membre remplissant les fonctions de trésorier, qui sera nommé par le minikre des affaires ecclésiastiques , sur l’avis de l’évéque et du préfet.

Il nj aura aucune rétribution attachée aux fonctions du trésorier.

63. Le secrétaire de l'archevêché ou évêché sera en même temps secrétaire do ce bureau.

64 . Le bureau d’administration du séminaire prin- «pal aura en même temps l’administration des autres écoles ecclésiastiques du diocèse.