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QtATRÙME PARTIE.

et renseigneniens , des comptes, des registres , des sommiers, des inTcntaires, contdrraémcnt à l’art. 34 du réglement des fabriques, une caisse ou armoire à trois clefs qui seront entre les mains des trois membres du bureau.

66 . Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré que sur l’avis motivé cfes trois dépositaires des clefs , et approuvé par l’archevêque ou évêque : l’avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt.

67. Tout notaire devant lequel il aura été passé on acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d’un séminaire ou d’une école secondaire ecclésiastique, sera tenu d’en instruire l’évêque, qui devra envoyer les pièces, avec son avis, à notre ministre des cultes, afin que, s’il y a lieu, l’autorisation pour l’acceptation soit donnée en la forme accoutumée.

Ces dons et legs ne seront assujétis qu'au droit fixe d’un franc.

68. Les remboursemens. et les placeniens des deniers provenant des dons ou legs aux séminaires ou aux écoles secondaires , seront faits conformément aux décrets et décisions ci-dessus cités.

69. Les maisons et biens ruraux des séminaires et des écoles secondaires ecclésiastiques ne pourront être loués et affermés que par adjudication aux enchères, .«.-moins que l’archevêque ou évêque et les membres .tdu bureau ne soient d’avis de traiter de gré à gré, aux

eunditions dont le projet signé d’eux sera remis a a trésorier et ensuite déposé dans la caisse à trois clefs. Il en- seca fait mention dans l’acte.

Pour -les baux excédant neuf ans, les formalités prescrites par l’art. 9 ci-dessus devront être remplies. p.Ü 70 .)