‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 199 sur 204 · Tous deniers destinés aux dépenses des sémi · texte numérisé non relu

Tous deniers destinés aux dépenses des sémi

naires, et provenant, soit des revenus de biens-fonds ou de rentes , soit des rembourserocns , soit de secours du gouvernenieni , soit des lil>éralités des fidèles, ^ et en général quelle que soit leur origine, seront, à raison de leur destination pour un service public, versés dans une caisse à trois clefs, établie dans un lieu sûr au séminaire ; une de ces clefs sera entre les mains de l’évêque ou de son vicaire général, l’antre entre celles du directeur du séminaire, et la troisième dans celles du trésorier. .

74. Ce versement sera fait le premier jour de chaque mois par le trésorier, suivant un étal ou bordereau qui comprendra la recette du mois précédent avec indication d’où provient chaque somme, sans néanmoins qu’à l’égard de celles qui auront été données, il soit besoin d’y mettre les noms des donateurs.

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