IjC trésorier ne pourra faire, même sous pré

texte de dépen.<e urgente, aucun v^ment <jue ifans ladite caisse à trois clefs.

<^tc(»m{uc aurodt reçu pour le sénunatre une somme qu’H u’auroit pas versée dans les trois mois entre les mains du trésorier, et le trésorier lui-même qui n’auroit pas, dans le mois, fait les versemens à la caisse à troisclefs,'seront poursuivis conformément aux lois concernant le recouvrement des deniers publics.

ÿy. lift caisse acquittera , le premier jour de chaque mois, les mandats de la dépense à faire dans le courant du mois, lesdits mandats signés par l’économe et visés par l’ér»éque ; en tête de ces mandats seront les bordereaux indiquant sommairement les objets de la dépense.

ÿS,. La connnission administrative du séminaire transmettra au préfet, au commencement de chaque semestre, les^bordeaux de versement par les éooDomes et les mandats des sommes payées. Le préfet en donnera décharge, et en^adresserales cà^UtiatasaminiatTe des affaires eccléskstiqùes avec ses observabons.

Le trésorier et Téeonome de chaque sôninaire rendront, au mois de janvier, leurs comptes en recette et en dépense, sans être tenus de nommer les élèves qui auroienteu part aux deniers affectés aux aumônes : l’approbation .donnée pm’ Tévêqiie à ces sortes de dépenses leur tiendra lieu de pièces justificatives.

8o. Les comptes seront visés par l’évêque qui les transmettra au ministre des affaires ecclésiasbques ; et <si auettn modf ne s’oppose à l’approbation ,1e ministre les renverra àl’évèquequi lus arrêtera définitivement et en -donnera décliarge.

CHAm&E II.