PUBUGATION DU RECUEIL DES LOIS NOUVELLES

ToaAé par M. SmONET

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ET DBS

OOMPBBNANT LB GOMMBUTAIBB OOMPLBT

De la loi du 2g juillet 1881, sur la Police de l'Imprimerie^ de la Librairie

de la Presse périodique, de V Affichage^ du Colportage et sur la Répression des Crimes et Délits de Publication commis par l'Imprimé^

le Dessin, V Écriture et la Parole ; De la loi du 2 août 1882, sur les Outrages aux Bonnes Mœurs;

Et de l'ensemble des textes se rattachant à la Législation sur la Presse et se combinant avec elle ( Provocations y Outrages y Menaces , Délits d'Audience^ etc.)