‹ Code expliqué de la presse; traité général de la police de la presse et des délits de publication, comprenant le commentaire complet de la Loi du 29 juillet 1881, sur la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du colportage, et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé, le dessin, l'écriture et la parole; de la Loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes mœurs; et de l'ensemble des textes se rattachant à la législaton sur la presse et se combinant avec elle (provocations, outrages, menaces, délits d'audience, etc.)Chapitre 71 sur 91 · Législation de 1861^ — Travaux · texte numérisé non relu

Législation de 1861^ — Travaux

préparatoires. ••.... 83 547. Erreurs de réduction 85

CODE IXPLIQUi DB LÀ »ftBB8B. — TABLB VÉTHODIQUB.

NuiArof de l'ourrage P«gM

148. Véritable portée de l'art. 14. . 86 549. Action peraonnelle des héritiera.

— Appréciation des imputationa. — PreuTe. — Compétence 89

B50. Droit de réponse concédé aux

héritiers 9i

851. Action eiTile des héritiers. — Divers modes de réparation. . 92

Page 1