Outrages par paroles on gestes

envers les min. du coite dans leurs fonctions. • • • • • 60 627. Dans quels cas les outr., diff. ou inj. sont réputés faits dans l'exercice des fonctions. . . 61

§ 2. Des outrages^ diffamations ou injures commis^ en dehors de Vexercice des fonctions^ à raison des fonctions ou de la qualité.

528* Applicabilité des art. 222 et suiv.

529. Cas où les outrages s'adresseraient à des personnee protégées par lei Itft tt et 6. êl non visées par l'arts M. • . k • . . 62

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