V. Comptes-rendus des jdéà^ patlein
Députés; Immun. parlem*
Cliambre des mises en accusation^ 896
et s.
Cliambres de commerce.
Administration pub., 467.
Membres, 485, 499.
iV-.?'
OODB BXPUQUÉ DS LA PUBSI. — TABLE ALPHABÉHOUB*
OhamtoM de difloËpUna, V. ConteUê de diseipi,
Ohaats obsoènat, 384.
Ohaats sédlttoux, V. Crû iédit.
ObarlTsrl, 544, 605, 714.
CliAf d'administration (droit de plainte), 864-2*.
Ohaf de bureau de préfeetore, 495.
Cbaf de cabinet d*an ministre, 495.
CbÊt d'État (frauçaJB).
Déchu, 347, 483.
Oflénte publique, 338 et s., 344.
Outrage non public, 853.
OhÊÎM d'états étrancara.
Déchus, 483.
OfléDBe publique, 714 et ••
Chamtwa de far.
Compagnies, 487, 535» 570.
Directeurs, 485, 494.
Employés, 477-8*.
Registre des réclamations, 369.
Cboae Jugea.
Appel, 856.
Arrêts de la ch. d'accusation, 900 et s. Bdition nouvelle, 366, 378.
OppositioD, 953.
Ordono. du Juge dMnstr., 895.
Qualification différente, 887, 358.
Olroonatances atténuantes, 239,957,1007.
Olroulairaa commeroiales, 12, 18.
Olroulalrea élaotoralas, V. Affiches (électorales), colportage, luttes électorales.
Oltatlon (formes de la).
Cour d'assises, 913 et s.
Délai, 921, 922, 979 et t.
Électioa de domicile, 917, 975.
Inform. préal. (après), 908, 920, 969.
Notifie, au min. publ., 917, 975.
Nullité (caractères de la), 918.
Opposition (après), 947.
Précision des faits, 914, 918.
Qualifie, des faiU, 915, 916, 918.
Qualifie, nouvelle, 918.
Réassignation, 920, 978, 989, 1013-2*.
Signification (dom. du gérant), 919.
Trib. civils, 879.
Trib. corr. et de simp. pol., 975 et s., 995. Visa des textes, 916.
Citation direota (droit de).
Cour d'assises, 881, 887.
Information commencée, 887.
Poursuites contre magist., olBc. de poL
jud., préfets, etc., 871, 882.
Trib. corr., 970, 975. Y. PrivUègt ée fwn-
diction.
Oltoyana eliargéa d'un ministère de sarrioe pubUo (art. 224, C. P.), 585, 668, 670.
OltOTens chargés d*un serrioe oa d'un mandat publie temporaire ou permanent (art. 31).
Comparaison avec les citojens viaés par rart. 224, C. P., 485, 505, 670.
Définition et critique de la juriapr., 485.
Énumération, 486 et s.
Olaaae de oitoTena (clergé, magistratore,
etc.), 460, 465, 539.
CoUège électoral, 465.
Colonies, 1024.
Oolportage et eolporteura.
Abrog. des art. 283, 284, 286, C. P., 207.
Accidentel ou professionnel, 210.
Bull, de vote et circul. élect 216.
Contraventions, 225 et s.
Déclaration préalable, 217 et s., 225.
Droit de réglementation par Tautor.
admin., 208, 1023.
Employés des libr., prop. de joum., 215.
Faits constitutifs, 209.
Historique (aut. préal., estampille), 205.
Liberté de la profession (étrangers incapables), 206, 219.
Libraires et marchands à domicile, 211.
Libraires étalagistes, 212.
Marchands établis dans les kiosques et bibl. des gares, 213.
Médailles, 216.
Porteurs de journaux, 214.
Récépissé, 222 et s., 225.
Responsabilité, 228, 806 et s., 821. V. Criage,
Gommandants de la force publique, 669.
Commerçants (diff. envers les), 409, 411, 413, 539.
Gommis des fonotionnaires, 495.
Oommissaire de polloe.
Agents de la force pub., 6éV.
Dépos. de Taut. publ., 473 et s.
Magistrat de Tordre adm., 644, 650.
Magistrat de l'ordre judic, 644, 658.
Oommiasaire-priseur, V. Offie. ministérieli,
Gommiasions admin. des hosploes.
Admin. pubL, 467.
CODIS EXPLIQUÉ DB LA PRB8S&. ->- TAAlB ALPHABÉTIQUE.
Membres, 485, 492.
Commutions électorales.
Corps coDstitaé, 465.
Membres, 485, 662.
Commissions scolaires.
Corps constitués, 465. Membres, 485, 663.
Communiqué, il7.
Comparution personnelle, 939, 940.
Compétence (action publique).
Admin. d'entr. fioaDc. (diff. env.), 57i. Arrêts de renvoi, 901, 902.
Connexité (vie publ. et privée/, 837, 838. Conseils de guerre, 333, 845, 846.
Cour d'assises, 833, 843.
Devoirs du juge, 848, 849, 850.
Diff. env. la mémoire des morts, 549.
Haute-Cour de justice, 8il.
Jonction de Tincident au fond, 850.
Membres de l'Université, 844.
Ordre public, 848.
Privilège de juridiction, Voy. ce mot.
Qualification nouvelle, 849, 918.
Séparation des pouvoirs, 847. • Territoriale, 836, 158, 1035.
Trib. corr. et de simpl. pol., 834, 835. F. Déiiti d'audience.
Compétence (action civile).
Admin. d'entr. financ. (diff. env.), 855. Amuistie, 854, 856.
Fonctionnaires publics (diff. env ), 853. Juges de paix, 853, 858.
Option {unâ vtd electà), 852.
Suppression d'écrits prod. enjust., dom.
et Int., 795.
Trib. administratifs, 709, 795.
Trib. civils, 853, 857.
Trib. de commerce, 853, 859.
Trib. répresëifs (act. joiute), 856.
Compétence ('en mat. disciplinaire), 705,
Compétence (en mat. de délits d'audience^, 682, 685, 686, 691, 696, 702, 709, 839, 840, V. DéUts d'audience.
Complicité.
Contraventions, 824, 227, 233, 733.
Crimes et délits, 806 et s.
Imprimeurs, 808, 817, 820.
Outr. aux bonneà mœurs, 394.
Provoc. aux crimes et délits (par), 281 et s. V. Responsab, pénale.
Comptes-rendus des débats Judlioiaires
(immunités des^, 171 et s.
CODI BXPUQDÉ DB LA PBB8SK.
Comptes-rendus des débats parlementaires (immunités), 140, 422, 766 et s.
Comptes-rendus des séances des conseils municipaux, d*arrond., généraux, 140, 428, 769.
Comptes-rendus interdits.
Caractères généraux^ 738.
Délibér. iutér. des jurys et des trib., 752.
Procès en diff. ('preuve interdite), 738
et s.
Procès civils (ordre du juge), 749 et a. Procès jugés à buis-clos, 751.
Procès en divorce et en séparation de c
Publication des jugements, 436, 745, 750.
Comptoir d'escompte.
Admin. publ.; 467.
Directeur et admin., 493, 570.
Entreprise financière, 570.
Confiscation (des planches et exemplaires des ouvr. obscènes), 367.
Congrégations religieuses,4G7, 537.
Gonnexité, V. Compétence^ Preuve de$ faits diff.
Conseils académiques (et cons. snp. de l'instr. publ.^ Corps constitués, 465.
Diff. inj. envers leurs membres, 477, 491. Outr. envers leurs membres, 66i, 608.
Conseils de discipline.
Corps constitués, 465.
Diff., inj. envers leurs membres, 501, 502.
Outr. envers leurs membres, 664, 666,
Pouvoir disciplinaire, 705.
Conseils d'État et de préfecture.
Délits d'audience, 682, 691, 696, 702.
Diff., inj. (envers ces corps et leurs membres), 465, 477.
Outr. env. leurs membres, 645, 673, 702.
Pouvoir disciplinaire, 705, 708*
Suppr. d'écr. prod. en just., d. et iot., 709, 795.
Conseils de guerre.
Compétence, 333, 845, 846.
Dift. inj. (env. ces corps et leurs memb.),
Outr. env. leurs niembr., 657, 661.
Pouv. disciplinaire, 705.
Suppr. d'écr. pr. en just.; dom. et int.»
GOt>B EXPLIQUÉ OK U PIA88B. — TAfeLB AlPHABÂTIOaS.
ConsaiU de réTision.
Corps cousliluéSi 465.
DiB» iuj. enverfl leurs membres, 476 et
Outrages, 645.
Préposés ou auxiliaires, 495.
Conseils municipaux, d'arr., généraux.
Corn ptes-reu dus des séauces, 140, 428,
Délibér. diffamatoires ou iujur., 256 bis, ^ 268, 430, 765, 1044.
Diff., inj. envers ces corps, 465.
Diff. ioj. envers leurs membres, 486, 514
et s.
Outr. envers leurs membres, 668.
Publicité des délibér., 256 bis, 268, 1044. Sépar. des pouvoirs, 847.
Considération (atteinte à la), 409 et s.
Consuls étrangers, 481, 722.
Contraventions de simple police, 241.
Contraventions-délits (car. géa.) 230 et s.
Contumace, 941.
Corps constitués (diff. inj.,) 455 et s. Défluitiou et éoumération, 465.
Délibérations à fin de poursuite, 864-2o. Droit de poursuite. Action civile, 471.
Imputations étrangères aux fonctions,
Irrégularité des actes, 458, 469.
Parquets des cours et trib., 468.
Sénat et cb. des dép., 46G. V. Admifu publ,; Armée.
Cours et tribunaux.
Diff. ioj., 463, V. Corps constituéi.
Écrits produits (devant les), 795.
Cour d'assises*
Cil. directe (droit de), 8S1, 882, 887.
Compélence, 833, 836.
Dem. en renvoi, incidents, 932 et s.
Preuve des faits diff., 924 et s.
Procédure par inform. préal., 886 et s.
Procédure par cit. directe, 886, 887, 911 et s.
Procédure à Teuaience, 931 et s.
Queslioos au jury, 568, 955, 956. V. Ch. det mises en accu*.; Citaiion; Liste des Jurés et témoins; Ordonnances; Réquisitoire y etc.
Cour des comptes, 465, 645.
Courtiers assermentés, 666.
Crédit foncier.
Adm. pub., 467.
Directeur et admin., 570.
Entrepr. financ, 493, 570.
Cri séditieux, 303 et s., 346.
Criage des Journaux, crieurs, 229, 1023.
CriUque (droit de}, 136, 414.
Cumul des peines, 1006.
Débats judiciaires, V. Comptes -rendus, Immunités judic.
Déclaration préalable.
Colportage, 217 et s.
Fondation d*un journal, 87 et s., 1030.
Défaut, 939 et s., V. Comparution per» sonnette ; O^ipositùm.
Défense, Défenseur. V. Avocat ; Immun.
jud.; Témoins,
Délai.
Citation, 921, 922, 979 et s.
DisUnce (de), 906, 979 et s.
Mutations (décl. des), 94.
Opposition, 944.
Pourvoi en cass., 898, 1002.
Délégué sénatorial^ 489, 515-7o.
Délibérations, V. Comptes-rendus; Cons.
municip.; Corps constitués ; Immun.
Délicatesse (inculp. à la), 601 et s.
Délits d'audience.
/. De la compétence, de la procédure et de la répression en matière de crimes ou délits gwlcotiques commis à l'audience.
Crimes quelconques (art. 506, 507, C. 1.
Délits quelconques (art. 181, C. I. C),
//. De la compétence, de la procédure et de la répression en matière d'infractions à ta police de Faudience ou de certains délits déterminés commis à Caudience.
Infract. didcip. conunises ou découv. à
Taudience (art. Iu3, déc. 30 mars 180S;
art. 16, 19, 43, ord. 22 nov. 1822 ; art
90, C. Pr. C, art. 41, § 4, loi de 1881;
art. 1036 C. P. C), 704 à 709.
luterrupt. du silence, signes d'approb.
ou d'improb., tumulte simple (art. 504
et 509, C. 1. C; art. 89, C. Pr. C), 691,
Manquements de respect, insultes ou
irrévérences graves envers les juges de
paix, (art. 10, 11, 12, C Pr. C), 699|
CODB EXPLIQUÉ DB LA PRBSSB. — TABtB ALPHABÉTIQUE.
Outrages ou meDaces envers les juges ou officiers de justice dans leurs fonc- Uons (art. 91, C. Pr. C), 701 à 703,
Tumultes accompagnés d^injures ou voies de fait (art. 505, C. I. C), 695 à 698.
Tumultes entravant le cours de la jus* tice (art. 10, 11, 12, loi du 9 sept. 1835),
