Êfèa» divertet

Cris séditieux, 309, 681, 686.

DôliU JQsUe. de la Cour d'ass., 686, 697.

Délits par magistrats, députés, etc. 686.

Diff., ioj. par un témoin, 781, 790.

DlfT., iuj. envers un témoin, 520, 681^

Dlff., inj. par les parties ou leurs défendeurs, 788 in fine, 789, 790.

Outr. prévus par les art. 2,2 et S. C. P. (commis même par les parties ou leurs défeuséurs), 672 et s., 788.

Outr. envers un avocat dans ses fonctions (art. 91, C. Pr. C), 702.

Outrage prévu par l'art. 91, C. Pr. C. (commis par un avocat), 702, in fine.